POINTS JURIDIQUES, MODÈLES DE CONTRATS, OUTILS D’IA, JURISPRUDENCE, JORF, conventions collectives et bien plus
+ 40 secteurs d’activités couverts
01
Audiovisuel
Le juridique applicable à l’Audiovisuel et au Cinéma : production, cession, régulation, sanctions, conventions collectives, contrats …
02
Automobiles
Le juridique applicable au secteur de l’Automobile : ventes, vices cachés, construction, conventions collectives, contrats …
03
Aviation
Le juridique applicable à l’Aviation : autorisations, sécurité aérienne, conventions collectives, contrats …
06
Brevets / Inventions
Le juridique applicable à la propriété industrielle, Brevets, Inventions.
01
Définitions juridiques
Les Définitions juridiques pour vos modèles de contrats et les notions à connaître
04
Entreprise / Dirigeants
Le juridique applicable aux entreprises et aux affaires, Responsabilité des Dirigeants.
01
Famille / Divorce
Le juridique applicable aux familles : Mariage, Divorce, Enfance, Adoption, Rencontres.
02
Finances / Investissements
Le juridique applicable à la finance et aux Investissements.
05
Formation / Enseignement
Le juridique applicable à la formation professionnelle, Enseignement, Établissements supérieurs.
01
Immigration / Asile
Le juridique applicable à l’immigration, Asile, Reconduites à la frontière, Droit de séjour.
02
Immobilier professionnel
Le juridique applicable à l’immobilier, aux SCI, Construction vente, Agences immobilières, Promesses de vente.
03
Jurisprudence
La jurisprudence française et européenne en texte intégral et officiel avec résumés et thématiques.
04
Logement / Location
Le juridique applicable à la location et aux logements, copropriété.
05
Modèles de documents
Lettres de motivation, modèles de contrats, CERFA, exemples de clauses …
06
Médiation
Le juridique applicable à la Médiation, Médiateurs, Conciliations, Transactions.
03
Numérique
Le juridique applicable à la communication électronique, E-commerce, LCEN, Numérique.
04
Presse
Le juridique applicable à la presse, Diffamation, Injures, Délits de presse, Réputation en ligne .
05
Procédure
Le juridique applicable à la Procédure civile, Assignations, Requêtes, Ordonnances.
06
Profession d’Avocat
Le juridique applicable aux Avocats, Honoraires, Convention d’Honoraires, Responsabilité pro.
01
Propriété intellectuelle
Le juridique applicable à la Propriété intellectuelle, Marques, Contrefaçon, Droits d’auteur.
02
Publicité
Le juridique applicable à la Publicité, Marketing, Communication, Slogans, Publicité comparative.
03
Q/R juridiques / Connaissances
La Base de connaissances sous forme de questions / réponses juridiques sur tous les secteurs d’activités.
04
Redressement / Liquidation
Le juridique applicable au Redressement et Liquidation, Procédures collectives, Cessation de paiement, Difficultés de paiement.
05
Santé / Médecine
Le juridique applicable à la Santé, Internements, capacité, Responsabilité médicale.
06
Sécurité sociale
Le juridique applicable à la sécurité sociale, RSI, Cotisations, Redressements, URSSAF.
01
Spectacles vivants
Le juridique applicable aux spectacles vivants, Culture, Concerts.
03
Successions
Le juridique applicable aux successions, Héritages, Héritiers, Indivision.
04
Surendettement
Le juridique applicable au Surendettement des particuliers, Dettes, Créances.
05
Transports
Le juridique applicable aux Transports, Trains, Aviation, Fret, Livraisons
06
Travail / RH
Le juridique applicable aux relations de travail, social, Ressources Humaines, Licenciements, Harcèlement, Rupture négociée.
