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IVG : CNEWS échappe à une sanction de l’ARCOM
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L’émission Face à De Villiers a abordé le vote majoritaire du Sénat en faveur de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Un intervenant, habitué de la chaîne, a partagé son opinion sur ce sujet sensible. Le présentateur de Cnews a ensuite contextualisé et nuancé ses propos, soulignant que l’intervenant, en tant…
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CNEWS : Nouvelle sanction de 50 000 euros
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L’émission « L’Heure des Pros 2 » a récemment été sanctionnée par L’ARCOM pour des propos tenus par un journaliste, qui a associé l’antisémitisme à l’immigration arabo-musulmane. Ces déclarations, sans réaction des autres intervenants, véhiculent des stéréotypes négatifs et encouragent des comportements discriminatoires. L’ARCOM a jugé que ces propos constituaient un manquement aux obligations de…
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Nouvelle sanction de 150 000 euros contre CNews
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L’ARCOM a infligé à CNEWS des amendes de 50 000 et 100 000 euros pour manquements à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. Lors de l’émission « Morandini Live » du 28 septembre 2023, un sujet controversé a été abordé, concernant des parents d’élèves musulmans ayant exercé des pressions sur un collège à…
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Producteur, animateur et promoteur de son film : Cyril Hanouna échappe à une condamnation de l’ARCOM
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Lors d’une émission « Touche pas à mon poste », une séquence de 22 minutes a été dédiée à un film, avec la présence du réalisateur et d’acteurs. Bien que la société de l’animateur ait participé à la production, L’ARCOM a jugé que cette information, communiquée au public, ne constituait pas une violation de l’interdiction de publicité…
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Sanction (du salarié) : Définition juridique
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Aux termes de l’article L 1331-1 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa…
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3,5 millions d’euros de sanction contre « Touche pas à mon poste »
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L’émission « Touche pas à mon poste » a été sanctionnée par l’ARCOM à hauteur de 3,5 millions d’euros en raison de propos injurieux tenus à l’encontre du député Louis Boyard. Ce dernier, invité à discuter de l’accueil des migrants, a été interrompu et insulté par le présentateur et les chroniqueurs, ce qui a porté…
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Protection des mineurs sur les réseaux sociaux : C8 sanctionnée par l’ARCOM
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L’émission « Touche pas à mon poste » a été sanctionnée de 50 000 euros pour avoir diffusé des vidéos d’une mineure, suscitant des commentaires dégradants sur son apparence. Les propos tenus par les chroniqueurs, jugés violents et dépréciatifs, ont porté atteinte à l’honneur et à la réputation de la jeune fille. Malgré une tentative…
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Protection du nom des webséries
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Un salarié qui dépose une marque ou un nom de domaine créé durant son contrat de travail s’expose à des sanctions. Dans le cas de la websérie « Donne-moi du mou », le salarié a affirmé avoir agi en tant que créateur indépendant, mais la cour a jugé que cette création s’inscrivait dans ses missions contractuelles. Les…
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Honnêteté et rigueur dans l’information : sanction de 50 000 euros contre CNEWS
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Lors de l’émission « Face à l’info » du 26 septembre 2022, un classement international des villes les plus sûres, basé sur des données de Numbeo, a été présenté comme un fait établi. La présentatrice a évoqué un déclassement de la France en matière de sécurité, sans préciser que Numbeo repose sur des contributions d’utilisateurs, sans garantie…
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Cour d’appel de Lyon, 21 septembre 2022
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Un salarié qui dépose une marque ou un nom de domaine créé durant son contrat de travail s’expose à des sanctions. Dans le cas de la websérie « Donne-moi du mou », le salarié a affirmé avoir agi en tant que créateur indépendant, mais la cour a jugé que cette création s’inscrivait dans ses missions contractuelles. Les…
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Affaire Zemmour / CNEWS : 200 000 euros de sanction
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L’ARCOM a infligé une sanction record à Cnews suite aux propos d’Éric Zemmour sur les mineurs étrangers isolés. Lors de l’émission « Face à l’info », il a qualifié cette population de « voleurs », « violeurs » et « assassins », évoquant une « invasion » à stopper. L’ARCOM a souligné que ces déclarations,…
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Quotas de documentaires : 80 000 euros de sanction contre RMC
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L’ARCOM a sanctionné RMC Découverte par une amende de 80 000 euros pour non-respect de son obligation de diffusion de documentaires. En 2015, ces programmes n’ont représenté que 59,4 % du temps de diffusion, et en 2016, la chaîne a de nouveau failli à cette exigence. Malgré des mises en demeure en 2016 et 2017,…
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Cour d’appel de Dijon, 17 mars 2016
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été reconnue coupable d’abus d’utilisation de l’outil informatique de son employeur, avec des connexions fréquentes à des sites de divertissement. Malgré l’existence d’un Code de bon usage de l’informatique, l’employeur n’avait pas émis d’avertissement préalable. La sanction de rétrogradation, sans mise en garde, a été jugée disproportionnée, car aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Cour d’appel de Dijon, 17 mars 2016
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Dispense de déclaration des traitements de données en cas de pandémie grippale
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La délibération n°2009-476, adoptée le 10 septembre 2009, établit une dispense de déclaration pour les traitements de données personnelles liés aux plans de continuité d’activité en cas de pandémie grippale. Cette décision vise à faciliter la gestion des données nominatives dans un contexte de crise sanitaire, notamment face à la grippe A (H1N1). La CNIL,…
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Sanction de la CNIL pour ENTREPARTICULIERS.COM concernant les données personnelles
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La délibération de la CNIL du 20 mai 2008 aborde la question des données personnelles, en particulier dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ENTREPARTICULIERS.COM. Ce texte souligne l’importance de la protection des données et les obligations des acteurs concernés. La CNIL rappelle que des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des…
