Strip Tease : charte graphique protégée – Questions / Réponses juridiques

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Strip Tease : charte graphique protégée – Questions / Réponses juridiques
La charte graphique d’une émission peut être protégée par les droits d’auteur si elle présente une originalité suffisante, conformément à l’ARCEPicle L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’originalité se manifeste par des choix esthétiques et des éléments distinctifs qui reflètent la personnalité de l’auteur. Dans l’affaire STRIP TEASE, la société MK2 a réussi à prouver l’originalité de sa charte graphique grâce à une combinaison unique d’éléments visuels. La contrefaçon est établie lorsque des ressemblances significatives avec l’œuvre originale sont constatées, comme dans le cas du coffret reprenant sans autorisation la charte de MK2.

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