L’Essentiel : La charte graphique d’une émission peut être protégée par les droits d’auteur si elle présente une originalité suffisante, conformément à l’ARCEPicle L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’originalité se manifeste par des choix esthétiques et des éléments distinctifs qui reflètent la personnalité de l’auteur. Dans l’affaire STRIP TEASE, la société MK2 a réussi à prouver l’originalité de sa charte graphique grâce à une combinaison unique d’éléments visuels. La contrefaçon est établie lorsque des ressemblances significatives avec l’œuvre originale sont constatées, comme dans le cas du coffret reprenant sans autorisation la charte de MK2.

Application des droits d’auteur

Une charte graphique d’émission peut être protégée par les droits d’auteur dès lors qu’elle présente une originalité suffisante.   Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

Il est en outre constant que l’originalité de l’oeuvre ressort notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui lui donnent une forme propre de sorte qu’elle porte ainsi l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Il est également établi que si la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, l’originalité doit être appréciée au regard d’oeuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création, marquant l’objet de l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Affaire Strip Tease

En l’espèce, il s’agissait d’apprécier l’originalité au sens du code de la propriété intellectuelle de la charte graphique adoptée par la société MK2 pour l’exploitation des DVD de la série STRIP TEASE en application de contrats conclus avec la RTBF.  A cet égard, la société MK2 a revendiqué avec succès l’originalité de cette charte graphique de l’émission du fait de la combinaison des éléments suivants :

– Une bande présente sur la couverture du coffret en carton des DVD de 14,5 millimètres de haut de couleurs diverses, scindée en deux par un rectangle de 8 millimètres de large, dans laquelle est insérée le titre de la série et les numéros de volumes ;

– La reproduction du logo de MK2 dans sa couleur usuelle ou en blanc (selon la couleur du fond) ;

– La reprise, sur la tranche du DVD, d’un rectangle d’une couleur soit identique au rectangle utilisé pour scinder la bande de la couverture, soit identique à la couleur de la bande de la couverture, dans les mêmes dimensions que précitées ;

– L’utilisation de la police de caractères IMPACT figurant sur la tranche du DVD.

La combinaison des différents autres éléments avancés par la société MK2 et repris ci-dessus, traduit une certaine originalité au sens du code de la propriété intellectuelle en raison de l’emplacement choisi pour le bandeau situé en partie basse du DVD, sa dimension précise, sa structure (scindée par un rectangle, lui-même d’une dimension particulière) et de la reprise de ces éléments graphiques sur la tranche du DVD, l’ensemble ayant été choisi de manière totalement arbitraire et permettant de révéler l’empreinte de son créateur.  La société MK2 justifiait bien de l’originalité de sa charte graphique.

Contrefaçon de charte graphique établie

Aux termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

La contrefaçon s’établit par les ressemblances résultant de la reprise des éléments caractéristiques de l’œuvre concernée de telle sorte que si l’originalité résulte d’une combinaison d’éléments, elle ne saurait être établie que si on retrouve la même combinaison ou tout au moins une combinaison reprenant dans un agencement identique ou similaire les éléments les plus caractéristiques.

En l’espèce, le coffret litigieux contenant les volumes 16 à 18 de la série STRIP TEASE reprenait sans autorisation la charte graphique revendiquée par la société MK2.  La contrefaçon par imitation était bien caractérisée.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une charte graphique et comment peut-elle être protégée par les droits d’auteur ?

Une charte graphique est un ensemble de règles et d’éléments visuels qui définissent l’identité visuelle d’une émission, d’une marque ou d’un produit. Elle peut inclure des éléments tels que des logos, des couleurs, des typographies et des mises en page.

Selon l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, une charte graphique peut être protégée par les droits d’auteur si elle présente une originalité suffisante. Cela signifie qu’elle doit être une création originale, distincte des œuvres déjà existantes.

L’originalité se manifeste par des choix esthétiques et des partis pris qui reflètent la personnalité de l’auteur. Ainsi, une charte graphique qui se démarque par ses éléments visuels uniques peut bénéficier de cette protection juridique.

Comment l’originalité d’une œuvre est-elle appréciée en droit d’auteur ?

L’originalité d’une œuvre est évaluée en fonction de sa capacité à se distinguer des œuvres antérieures. En droit d’auteur, la notion d’antériorité n’est pas pertinente ; ce qui compte, c’est la manière dont la création se démarque des œuvres déjà connues.

Pour qu’une œuvre soit considérée comme originale, elle doit présenter des différences significatives par rapport à d’autres œuvres, résultant d’un effort créatif. Ces différences doivent être suffisamment nettes pour que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Ainsi, l’appréciation de l’originalité repose sur une analyse comparative avec d’autres œuvres, afin de déterminer si la création revendiquée est suffisamment distincte.

Quels éléments ont été considérés comme originaux dans l’affaire Strip Tease ?

Dans l’affaire Strip Tease, la société MK2 a réussi à prouver l’originalité de sa charte graphique pour l’exploitation des DVD de la série. Plusieurs éléments ont été mis en avant pour justifier cette originalité.

Parmi ces éléments, on trouve une bande colorée sur la couverture des DVD, scindée par un rectangle, ainsi que la reproduction du logo de MK2 dans ses couleurs habituelles.

De plus, la charte graphique incluait des choix spécifiques concernant la police de caractères utilisée et l’agencement des éléments sur la couverture et la tranche des DVD.

Ces choix arbitraires et la combinaison de ces éléments ont été jugés suffisamment originaux pour bénéficier de la protection des droits d’auteur.

Quelles sont les conséquences de la contrefaçon d’une charte graphique ?

La contrefaçon d’une charte graphique se produit lorsque des éléments caractéristiques de l’œuvre sont reproduits sans autorisation. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur est considérée comme illicite.

La contrefaçon est établie par les ressemblances entre l’œuvre originale et la reproduction. Si l’originalité résulte d’une combinaison d’éléments, la contrefaçon ne peut être reconnue que si la même combinaison ou une combinaison similaire est retrouvée.

Dans le cas de l’affaire Strip Tease, le coffret litigieux a reproduit sans autorisation la charte graphique de MK2, ce qui a conduit à la reconnaissance de la contrefaçon par imitation. Les éléments graphiques ayant été reproduits de manière non autorisée, la contrefaçon était bien caractérisée.