L’ARCOM a sanctionné RMC Découverte par une amende de 80 000 euros pour non-respect de son obligation de diffusion de documentaires. En 2015, ces programmes n’ont représenté que 59,4 % du temps de diffusion, et en 2016, la chaîne a de nouveau failli à cette exigence. Malgré des mises en demeure en 2016 et 2017, RMC Découverte a continué à ne pas respecter la règle, affichant seulement 59,2 % de documentaires en 2017. Cette situation a conduit le Conseil à réitérer ses avertissements, soulignant l’importance de la diversité des sujets diffusés.. Consulter la source documentaire.

Quelle sanction a été prononcée contre RMC Découverte par l’ARCOM ?

La sanction prononcée par l’ARCOM à l’encontre de RMC Découverte, par la décision no 2020-840 du 9 décembre 2020, est d’un montant de 80 000 euros.

Cette sanction a été imposée en raison du non-respect, par l’éditeur, de son obligation de diffusion de documentaires.

En effet, selon l’article 3-1-1 de la convention de l’éditeur, RMC Découverte devait diffuser au moins 75 % de documentaires chaque année.

Cependant, la chaîne n’a pas respecté cette obligation sur plusieurs exercices consécutifs, ce qui a conduit à cette sanction financière.

Quelles ont été les performances de RMC Découverte en matière de diffusion de documentaires en 2015 et 2016 ?

En 2015, RMC Découverte a diffusé des documentaires représentant seulement 59,4 % du temps total de diffusion.

Cette performance a conduit le Conseil à mettre en demeure la société le 14 décembre 2016, lui demandant de se conformer à l’obligation de diffusion de documentaires.

En 2016, la situation ne s’est pas améliorée, car le Conseil a constaté un déficit similaire, avec un non-respect de l’obligation de diffusion.

Ainsi, une nouvelle mise en demeure a été émise le 6 septembre 2017, soulignant la nécessité de respecter les exigences de la convention.

Comment RMC Découverte a-t-elle continué à ne pas respecter ses obligations en 2017 ?

En 2017, RMC Découverte a de nouveau échoué à respecter son obligation de diffusion de documentaires.

La chaîne a diffusé des programmes qualifiés de documentaires, mais ceux-ci n’ont représenté que 59,2 % du temps total de diffusion.

Cette situation est particulièrement préoccupante, car elle survient après deux mises en demeure précédentes en 2015 et 2016.

Le Conseil a donc constaté que, malgré les avertissements, l’éditeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à ses obligations.

Quelles sont les implications de la décision du Conseil d’État concernant RMC Découverte ?

La décision n° 419682 du 19 décembre 2019 du Conseil d’État a admis l’utilisation d’un faisceau d’indices élaboré par le Conseil pour évaluer la diffusion de documentaires.

Cela signifie que le Conseil a des critères précis pour déterminer si une chaîne respecte ses obligations de diffusion.

Dans le cas de RMC Découverte, cette évaluation a révélé que la chaîne n’atteignait pas le seuil requis de diffusion de documentaires.

Les implications de cette décision sont significatives, car elles renforcent la capacité de l’ARCOM à sanctionner les chaînes qui ne respectent pas leurs engagements contractuels.