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Par Décision no 2020-840 du 9 décembre 2020, l’ARCOM a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 80 000 euros à l’encontre de la société RMC Découverte. Sur plusieurs exercices consécutifs, l’éditeur n’a pas respecté son obligation de diffusion de documentaires représentant annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et portent sur une grande variété de sujets (article 3-1-1 de la convention de l’éditeur). En 2015, les documentaires ont représenté 59,4 % du temps total de diffusion du service « RMC Découverte ». En conséquence, par décision du 14 décembre 2016, le Conseil a mis en demeure la société RMC Découverte de se conformer, à l’avenir, à l’obligation de diffusion de documentaires telle que fixée par l’article 3-1-1 de la convention du 3 juillet 2012. En 2016, le Conseil a constaté que la chaîne avait méconnu la même obligation, avec un déficit d’au moins quinze points. En conséquence, par une nouvelle décision du 6 septembre 2017, le Conseil a de nouveau mis en demeure la société RMC Découverte de se conformer, à l’avenir, à l’obligation de diffusion de documentaires telle que fixée par le deuxième alinéa de l’article 3-1-1 de sa convention. En 2017, la diffusion de programmes qualifiés de documentaires en application du faisceau d’indices élaboré par le Conseil, dont l’utilisation a été admise par le Conseil d’Etat dans sa décision n° 419682 du 19 décembre 2019, a représenté 59,2 % du temps total de diffusion du service « RMC Découverte ». Il résulte de ce qui précède qu’après avoir été mis en demeure au vu des exercices 2015 et 2016, l’éditeur ne s’est toujours pas conformé, au cours de l’exercice 2017, à son obligation de diffusion de documentaires. |
→ Questions / Réponses juridiques
Quelle sanction a été prononcée contre RMC Découverte par l’ARCOM ?La sanction prononcée par l’ARCOM à l’encontre de RMC Découverte, par la décision no 2020-840 du 9 décembre 2020, est d’un montant de 80 000 euros. Cette sanction a été imposée en raison du non-respect, par l’éditeur, de son obligation de diffusion de documentaires. En effet, selon l’article 3-1-1 de la convention de l’éditeur, RMC Découverte devait diffuser au moins 75 % de documentaires chaque année. Cependant, la chaîne n’a pas respecté cette obligation sur plusieurs exercices consécutifs, ce qui a conduit à cette sanction financière.Quelles ont été les performances de RMC Découverte en matière de diffusion de documentaires en 2015 et 2016 ?En 2015, RMC Découverte a diffusé des documentaires représentant seulement 59,4 % du temps total de diffusion. Cette performance a conduit le Conseil à mettre en demeure la société le 14 décembre 2016, lui demandant de se conformer à l’obligation de diffusion de documentaires. En 2016, la situation ne s’est pas améliorée, car le Conseil a constaté un déficit similaire, avec un non-respect de l’obligation de diffusion. Ainsi, une nouvelle mise en demeure a été émise le 6 septembre 2017, soulignant la nécessité de respecter les exigences de la convention.Comment RMC Découverte a-t-elle continué à ne pas respecter ses obligations en 2017 ?En 2017, RMC Découverte a de nouveau échoué à respecter son obligation de diffusion de documentaires. La chaîne a diffusé des programmes qualifiés de documentaires, mais ceux-ci n’ont représenté que 59,2 % du temps total de diffusion. Cette situation est particulièrement préoccupante, car elle survient après deux mises en demeure précédentes en 2015 et 2016. Le Conseil a donc constaté que, malgré les avertissements, l’éditeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à ses obligations.Quelles sont les implications de la décision du Conseil d’État concernant RMC Découverte ?La décision n° 419682 du 19 décembre 2019 du Conseil d’État a admis l’utilisation d’un faisceau d’indices élaboré par le Conseil pour évaluer la diffusion de documentaires. Cela signifie que le Conseil a des critères précis pour déterminer si une chaîne respecte ses obligations de diffusion. Dans le cas de RMC Découverte, cette évaluation a révélé que la chaîne n’atteignait pas le seuil requis de diffusion de documentaires. Les implications de cette décision sont significatives, car elles renforcent la capacité de l’ARCOM à sanctionner les chaînes qui ne respectent pas leurs engagements contractuels. |
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