Les traductions d’articles de presse, bien qu’intégrées dans une revue, conservent leur individualité et les droits d’auteur du traducteur. Ce dernier demeure titulaire des droits sur ses traductions, pouvant ainsi agir en cas de contrefaçon. L’originalité des traductions est essentielle pour bénéficier de la protection, et des choix stylistiques peuvent renforcer cette originalité. De plus, le nom du traducteur doit impérativement figurer à côté des articles ou dans l’ours de la revue, car le droit moral, incluant le droit à la paternité, est inaliénable et imprescriptible, même en l’absence de revendication.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’une œuvre collective selon le code de la propriété intellectuelle ?

Une œuvre collective, selon l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle, est définie comme étant la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

Cela signifie que cette personne détient les droits d’auteur sur l’œuvre, sauf preuve du contraire. Dans le cas d’une revue, elle est considérée comme une œuvre collective, car elle regroupe plusieurs contributions d’auteurs, mais est publiée sous l’égide d’un éditeur qui en assure la direction.

Ainsi, l’éditeur a le pouvoir de choisir les thèmes, de sélectionner les articles et de gérer la mise en page, consolidant ainsi son rôle central dans la création de l’œuvre collective.

Quels sont les droits des traducteurs sur leurs traductions ?

Les traducteurs conservent des droits d’auteur sur chacune de leurs traductions, même lorsqu’elles sont intégrées dans une œuvre collective comme une revue.

Cela signifie qu’ils ont le droit de reproduire et d’exploiter leurs traductions de manière indépendante, en dehors du cadre de la revue. En conséquence, un traducteur peut agir en justice pour protéger ses droits d’auteur si ses traductions sont utilisées sans autorisation.

Il est important de noter que les traducteurs, tout comme les auteurs d’adaptations ou de transformations, bénéficient de la protection par le droit d’auteur, ce qui leur permet de revendiquer leurs droits sur leurs œuvres dérivées.

Quelles sont les conditions d’originalité pour les traductions ?

Pour qu’une traduction soit éligible à la protection par le droit d’auteur, elle doit être originale. Cela signifie que le traducteur doit faire des choix créatifs dans son travail, tels que choisir une formulation éloignée de la traduction littérale ou modifier la syntaxe pour renforcer l’impact d’un titre.

Dans certains cas, l’originalité a été reconnue lorsque le traducteur a démontré une approche unique et personnelle dans sa traduction, ce qui va au-delà d’une simple reproduction du texte source.

Ces choix arbitraires et créatifs sont essentiels pour établir la protection des traductions en tant qu’œuvres originales.

Pourquoi est-il impératif de mentionner le nom du traducteur ?

Il est impératif de mentionner le nom du traducteur en raison de son droit moral, qui inclut le droit à la paternité. Ce droit stipule que le traducteur doit être reconnu pour son travail, que ce soit à côté des articles publiés ou dans l’ours de la revue.

Le fait que le traducteur n’ait pas revendiqué son nom pendant des années de collaboration ne constitue pas un consentement à son absence.

Le droit moral est inaliénable et imprescriptible, ce qui signifie que le traducteur conserve toujours le droit de revendiquer son nom, même s’il n’a pas exprimé cette demande auparavant. Dans une affaire récente, un traducteur a obtenu des dommages et intérêts pour cette violation de son droit moral.