L’Essentiel : Les traductions d’articles de presse, bien qu’intégrées dans une revue, conservent leur individualité et les droits d’auteur du traducteur. Ce dernier demeure titulaire des droits sur ses traductions, pouvant ainsi agir en cas de contrefaçon. L’originalité des traductions est essentielle pour bénéficier de la protection, et des choix stylistiques peuvent renforcer cette originalité. De plus, le nom du traducteur doit impérativement figurer à côté des articles ou dans l’ours de la revue, car le droit moral, incluant le droit à la paternité, est inaliénable et imprescriptible, même en l’absence de revendication.

Œuvre collective, oeuvre individuelle

Une revue est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle : « l’oeuvre collective est sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur ».

Les articles de presse traduits et incorporés à une revue ne se fondent pas dans l’ensemble que constitue la revue en tant qu’oeuvre collective.  S’il est établi que la revue est conçue, éditée et divulguée sous la direction de l’éditeur, qui en choisit les thèmes, sélectionne les articles et en assure la mise en page et qu’il est titulaire des droits sur ladite revue, chacun des articles traduits intégré à la revue reste parfaitement identifiable.

Action en contrefaçon du traducteur

En conséquence, le traducteur  conserve ses droits d’auteur sur chacune de ses traductions prise isolément, pour lesquelles il demeure titulaire du droit de reproduire et d’exploiter sa contribution séparée. Le traducteur reste donc recevable à agir sur le fondement du droit d’auteur pour la protection de ses droits exploités hors le cadre initial de la revue.

Pour rappel, les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent aussi de la protection par le droit d’auteur, sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale.

Traductions originales

Pour être éligibles à la protection, les traductions doivent néanmoins être originales. Dans cette affaire, l’originalité a été retenue en raison des choix arbitraires de l’auteur, le traducteur n’ayant pas hésité à retenir une traduction éloignée de la traduction littérale, ou modifier la syntaxe pour donner plus d’impact à un titre ou une chute.

Le nom du traducteur impératif

Au titre de son droit moral, le nom du traducteur doit être mentionné soit à côté des articles publiés soit dans l’ours de la revue. Le silence gardé par le traducteur sur l’absence de son nom, au cours de ses nombreuses années de collaboration avec la revue, ne vaut pas consentement.

En effet, le droit moral (qui inclut le droit à la paternité) est un droit inaliénable et imprescriptible, l’absence de revendication à voir figurer son nom ne fait perdre son droit à la paternité par l’auteur (le traducteur a obtenu la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts).

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Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une œuvre collective selon le code de la propriété intellectuelle ?

Une œuvre collective, selon l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle, est définie comme étant la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

Cela signifie que cette personne détient les droits d’auteur sur l’œuvre, sauf preuve du contraire. Dans le cas d’une revue, elle est considérée comme une œuvre collective, car elle regroupe plusieurs contributions d’auteurs, mais est publiée sous l’égide d’un éditeur qui en assure la direction.

Ainsi, l’éditeur a le pouvoir de choisir les thèmes, de sélectionner les articles et de gérer la mise en page, consolidant ainsi son rôle central dans la création de l’œuvre collective.

Quels sont les droits des traducteurs sur leurs traductions ?

Les traducteurs conservent des droits d’auteur sur chacune de leurs traductions, même lorsqu’elles sont intégrées dans une œuvre collective comme une revue.

Cela signifie qu’ils ont le droit de reproduire et d’exploiter leurs traductions de manière indépendante, en dehors du cadre de la revue. En conséquence, un traducteur peut agir en justice pour protéger ses droits d’auteur si ses traductions sont utilisées sans autorisation.

Il est important de noter que les traducteurs, tout comme les auteurs d’adaptations ou de transformations, bénéficient de la protection par le droit d’auteur, ce qui leur permet de revendiquer leurs droits sur leurs œuvres dérivées.

Quelles sont les conditions d’originalité pour les traductions ?

Pour qu’une traduction soit éligible à la protection par le droit d’auteur, elle doit être originale. Cela signifie que le traducteur doit faire des choix créatifs dans son travail, tels que choisir une formulation éloignée de la traduction littérale ou modifier la syntaxe pour renforcer l’impact d’un titre.

Dans certains cas, l’originalité a été reconnue lorsque le traducteur a démontré une approche unique et personnelle dans sa traduction, ce qui va au-delà d’une simple reproduction du texte source.

Ces choix arbitraires et créatifs sont essentiels pour établir la protection des traductions en tant qu’œuvres originales.

Pourquoi est-il impératif de mentionner le nom du traducteur ?

Il est impératif de mentionner le nom du traducteur en raison de son droit moral, qui inclut le droit à la paternité. Ce droit stipule que le traducteur doit être reconnu pour son travail, que ce soit à côté des articles publiés ou dans l’ours de la revue.

Le fait que le traducteur n’ait pas revendiqué son nom pendant des années de collaboration ne constitue pas un consentement à son absence.

Le droit moral est inaliénable et imprescriptible, ce qui signifie que le traducteur conserve toujours le droit de revendiquer son nom, même s’il n’a pas exprimé cette demande auparavant. Dans une affaire récente, un traducteur a obtenu des dommages et intérêts pour cette violation de son droit moral.