La société MMS a résilié un contrat de licence de marque avec GPC, portant sur des écharpes et bonnets pour dames, en raison de fautes commises par cette dernière. Cependant, les juges ont jugé cette résiliation unilatérale fautive, soulignant que MMS aurait dû détailler les manquements reprochés dans sa mise en demeure, tels que la perte de confiance contractuelle et le défaut d’assistance technique. Cette décision met en lumière l’importance de la précision dans les communications contractuelles pour éviter des litiges. La jurisprudence rappelle ainsi les obligations des parties dans le cadre des contrats de licence.