La concession d’un titre de presse générique, tel que « Le Journal de l’Art », comporte des risques en cas de résiliation. En effet, le licencié peut demander la nullité de la marque déposée et continuer à exploiter le titre sous un autre format. Dans un litige, une société a vu son action en référé-contrefaçon rejetée, le concédant n’ayant pas prouvé l’urgence ni le trouble manifestement illicite. La juridiction a constaté qu’il existait des doutes sur la validité de la marque, rendant peu vraisemblable l’atteinte alléguée aux droits du titulaire.. Consulter la source documentaire.

Quels sont les risques associés à la concession d’un titre de presse générique ?

La concession d’un titre de presse présentant un caractère générique, tel que « Le Journal de l’Art », peut entraîner des risques significatifs, notamment en cas de résiliation du contrat de concession.

En effet, le licencié a la possibilité de demander la nullité du titre déposé à titre de marque, ce qui lui permettrait de continuer à exploiter le titre sous un autre format. Cela signifie que le concédant, qui détient les droits de la marque, pourrait se retrouver dans une situation où il ne peut plus contrôler l’utilisation de ce titre, ce qui pourrait nuire à sa réputation et à ses intérêts commerciaux.

De plus, la nature générique du titre peut compliquer la protection juridique, car les marques génériques sont souvent considérées comme non distinctives et peuvent être sujettes à des contestations.

Comment se déroule la résiliation d’un contrat de concession ?

La résiliation d’un contrat de concession peut survenir pour diverses raisons, et dans le cas mentionné, elle a eu lieu entre une société éditant des revues spécialisées en matière d’art et une société d’édition française.

Le contrat en question comprenait trois volets : un partenariat éditorial, un partenariat publicitaire et la concession d’un droit exclusif d’exploitation. Le litige qui a suivi la résiliation concernait spécifiquement le droit exclusif d’exploitation du titre « Le Journal de l’Art » ou « Le Journal des Arts ».

Après la résiliation, le licencié a continué à exploiter le titre de presse, ce qui a conduit à une action en référé-contrefaçon de marque de la part du concédant. Cependant, le concédant a été débouté, car il n’a pas pu prouver l’urgence ou le trouble manifestement illicite, éléments nécessaires pour justifier une telle action.

Quelles sont les conditions pour engager une action en référé-contrefaçon ?

L’article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle précise que toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir la juridiction civile compétente en référé.

Cette action vise à ordonner des mesures destinées à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes de contrefaçon. La juridiction peut également ordonner des mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prises contradictoirement, notamment si un retard pourrait causer un préjudice irréparable au demandeur.

Il est essentiel que le demandeur présente des éléments de preuve rendant vraisemblable qu’une atteinte à ses droits est en cours ou imminente.

Quel est le rôle du juge des référés dans une affaire de contrefaçon ?

Le juge des référés n’est pas chargé de statuer sur la validité de la marque ou son éventuelle déchéance, mais il doit examiner si les moyens soulevés par le titulaire de la marque sont susceptibles d’établir que l’atteinte alléguée est vraisemblable.

Dans le cas présent, bien que le concédant détienne les marques semi-figuratives « Le Journal de l’Art » et « Le Journal des Arts », seule la marque verbale « Le Journal des Arts » continuait d’être utilisée par le licencié, ce qui a soulevé des questions sur la validité de la marque et son caractère distinctif.

Ainsi, le juge a constaté une vraisemblable inopposabilité de la marque en raison de sa déchéance, ainsi qu’une absence de contrefaçon alléguée, ce qui a conduit à la décision de débouter le concédant de son action.