Redressement / Liquidation

La société appelante a interjeté appel d’un jugement rendu le 4 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à l’Urssaf. Cet appel a été formé le 8 avril 2021. Le 3 octobre 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société, désignant un liquidateur.…

Le tribunal de grande instance de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard d’un débiteur par jugement du 3 décembre 2015, désignant un mandataire judiciaire et renvoyant l’affaire au 4 février 2016. La période d’observation a été prolongée à plusieurs reprises pour permettre l’élaboration d’un plan d’apurement du passif. Le 15 juillet…

Dans le cadre de la procédure judiciaire, les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile ont été invoqués pour examiner la situation d’une entreprise en difficulté. Un dirigeant d’entreprise a informé la cour, par un message daté du 10 avril 2024, de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre…

Il est donné acte à la mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Hôtel [Localité 3] de sa reprise d’instance. Le moyen de cassation invoqué à l’encontre de la décision attaquée n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, il n’y a donc pas lieu…

Dans cette affaire, la société créancière a obtenu une ordonnance du juge de l’exécution, autorisant la mise en place de saisies conservatoires sur les comptes bancaires de l’entreprise débitrice et sur les créances détenues par une tierce société, afin de garantir une créance évaluée à 417 265 €. Suite à cette saisie, un tribunal a…

Le tribunal de commerce de Lyon a ouvert, le 25 novembre 2022, une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société Fitnessea Clubs. Un mandataire judiciaire a été désigné pour superviser la procédure. Le 12 janvier 2023, un créancier a déclaré une créance de 22.438,12 euros. Le mandataire judiciaire a contesté cette créance le…

L’affaire concerne un litige entre une société de gestion (le vendeur) et une société d’acquisition (l’acheteur), avec des interventions d’administrateurs judiciaires et de liquidateurs. Le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société de gestion. Le 30 janvier 2024, le tribunal de commerce de Montauban a…

Le tribunal de commerce de Lyon a ouvert, le 25 novembre 2022, une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société Fitnessea Group. Un mandataire judiciaire a été désigné pour superviser la procédure. Le 12 janvier 2023, un créancier a déclaré une créance de 6.764,56 euros. Le 6 juin 2023, le mandataire judiciaire a…

Dans le cadre de la procédure judiciaire, les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile ont été invoqués pour examiner la situation d’une entreprise en difficulté. Un dirigeant d’entreprise a informé la cour, par un message daté du 10 avril 2024, de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre…

La société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans la promotion immobilière a été fondée pour acquérir un terrain à des fins de construction. Elle a contracté un prêt de 3 340 000 euros auprès d’une banque, garanti par une hypothèque. En raison de difficultés financières, la SAS a ouvert plusieurs procédures de sauvegarde, suivies d’une…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a été accusé de gestion déficitaire et d’absence de comptabilité, entraînant une procédure de liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire a demandé des sanctions contre ce dirigeant pour avoir poursuivi une activité déficitaire et pour son manque de coopération. Le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire…

La procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Briey le 21 novembre 2024, en raison des difficultés financières d’une entreprise. Le 16 janvier 2025, un avocat représentant un créancier a demandé la radiation de la procédure, arguant que les conditions pour poursuivre l’affaire n’étaient plus réunies. La cour a…

Les appelants ont informé la cour, par message daté du 19 novembre 2024, que la procédure de liquidation judiciaire d’un débiteur avait été clôturée pour insuffisance d’actif par un jugement rendu le 7 juillet 2023. Selon l’article 386 du code de procédure civile, une instance est considérée comme périmée si aucune des parties n’effectue de…

Le 21 janvier 2003, un débiteur a été mis en liquidation judiciaire, nécessitant la gestion de ses actifs par un liquidateur. Le 31 mars 2022, sur requête du liquidateur, le juge-commissaire a ordonné une expertise pour évaluer quatre biens immobiliers appartenant au débiteur, qui a contesté cette ordonnance. Le tribunal a déclaré le recours du…

La société par actions simplifiée (SAS) Belliard a formé appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce du Mans, condamnant cette société à verser une somme à la SAS Royal pro. En mai 2023, le tribunal de commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Belliard, désignant un liquidateur judiciaire. Le…

Ouverture de la Procédure de Redressement Judiciaire La procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Briey le 21 novembre 2024. Cette décision marque le début d’une phase où les difficultés financières d’une entreprise sont examinées afin de trouver des solutions pour sa sauvegarde. Demande de Radiation Un avocat représentant…

La SAS Maranatha a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille le 27 septembre 2017. Un an plus tard, la société Colony Capital a été désignée comme repreneur des hôtels du groupe Maranatha. Une investisseuse, ayant déjà reçu un remboursement, a choisi l’option « cash total ». Elle a ensuite assigné la…

Ouverture de la Procédure de Redressement Judiciaire La procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Briey le 21 novembre 2024. Cette décision marque le début d’une phase où les difficultés financières d’une entreprise sont examinées afin de trouver des solutions pour sa sauvegarde. Demande de Radiation Un avocat représentant…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a été accusé de gestion déficitaire et d’absence de comptabilité, entraînant une procédure de liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire a demandé des sanctions contre ce dirigeant pour avoir poursuivi une activité déficitaire et pour son manque de coopération. Le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire…