Consommation

En janvier 2025, l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages a atteint 120,14, en hausse par rapport à 118,19 en janvier 2024. Cette tendance à la hausse reflète les variations économiques et le coût de la vie. Pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, l’indice, hors…

Le 23 septembre 2022, un prestataire de services de jardinage a proposé à un client une offre commerciale de 5.292 euros, dont un acompte de 2.400 euros a été versé. Le 18 juillet 2023, le prestataire a émis une facture de 2.923,20 euros, mais suite à un non-paiement, une sommation a été délivrée le 14…

Le 23 septembre 2022, un prestataire de services de jardinage a proposé à un client une offre commerciale de 5.292 euros. Après un acompte de 2.400 euros, le prestataire a émis une facture de 2.923,20 euros le 18 juillet 2023. Suite à un non-paiement, une sommation a été délivrée le 14 août 2023. Le 15…

Le 12 février 2016, une acheteuse a acquis une échelle de marque Powerfix auprès d’un magasin LIDL. Le 26 juin 2016, cette acheteuse a été victime d’une chute lors de l’utilisation de l’échelle, entraînant une fracture de sa cheville. Par ordonnance du 10 mars 2017, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire. Le…

Le Décret n° 2025-80, promulgué le 28 janvier 2025, encadre les dérogations à l’interdiction d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique, conformément à l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement. Il définit les « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique », précisant leur usage dans divers établissements de restauration collective. Certaines exceptions sont…

Le 12 juillet 2016, M. [P] a vendu un camping-car d’occasion à [M] [X]. Le 13 juin 2019, Mme [X], héritière de son époux décédé, a assigné M. [P] en référé pour obtenir une expertise, en raison de dysfonctionnements du véhicule. Une ordonnance a été rendue le 12 juillet 2019, acceptant sa demande. Le rapport…

Le repas étudiant à 1 euro est devenu un enjeu crucial face à la précarité alimentaire croissante en France. Introduit en 2020, ce dispositif visait à soutenir les étudiants en difficulté financière, mais son accès reste limité. Actuellement, seuls les étudiants boursiers et ceux en situation de précarité particulière peuvent en bénéficier. Malgré une augmentation…

Suite à un bon de commande n°1292 signé le 30 avril 2019, un acheteur a contracté auprès d’une société par actions simplifiées, agissant sous le nom commercial Synerlec, pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques et d’une pompe à chaleur, pour un montant total de 35 000 euros. En août 2023, l’acheteur a…

Suite à un bon de commande n°1292 signé le 30 avril 2019, un acheteur a contracté auprès d’une société par actions simplifiées, agissant sous le nom commercial Synerlec, pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques et d’une pompe à chaleur, pour un montant total de 35 000 euros. En août 2023, l’acheteur a…

L’usage des titres-restaurant a été élargi par la Loi n° 2025-56, permettant leur utilisation pour tout produit alimentaire. Cette mesure, qui bénéficie à plus de 5,4 millions de salariés, vise à soutenir le pouvoir d’achat dans un contexte économique difficile. Les titres-restaurant, défiscalisés, peuvent être utilisés dans divers commerces, à l’exception de certains produits comme…

La récente adoption de la loi interdisant les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, ou « puffs », répond à une inquiétude croissante concernant la santé publique et l’environnement. L’usage de ces produits, en forte hausse chez les adolescents, pose des risques de dépendance à la nicotine et de troubles de santé mentale. De plus, leur…

La société de financement, désignée comme prêteur, a accordé un crédit renouvelable à un emprunteur, sous certaines conditions, le 8 septembre 2018. Suite à des mensualités impayées, le prêteur a assigné l’emprunteur devant le juge des contentieux de la protection à Paris le 27 mai 2024. L’emprunteur, bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu lors…

Suite à une offre de contrat acceptée le 4 novembre 2020, une société de crédit a consenti à un emprunteur un crédit à la consommation de 5000 euros, remboursable en 110 mensualités. En raison de mensualités impayées, la société de crédit a assigné l’emprunteur devant le juge des contentieux de la protection pour faire constater…

Suite à une offre de contrat acceptée le 7 janvier 2020, une société de financement a consenti à un emprunteur un crédit à la consommation de 20 000 euros, remboursable en 84 mensualités. Des mensualités étant restées impayées, la société de financement a assigné l’emprunteur devant le juge des contentieux de la protection pour faire…

La société de financement, en qualité de prêteur, a accordé un crédit à la consommation de 20 000 euros à un emprunteur, remboursable en 84 mensualités. Suite à des impayés, le prêteur a assigné l’emprunteur devant le juge des contentieux de la protection. Lors de l’audience, l’emprunteur n’a pas comparu. Le juge a constaté que…

Le 26 juillet 2019, un acheteur et son épouse ont acquis un spa auprès d’un vendeur pour un montant de 12 499 euros TTC. À partir de mars 2020, des problèmes sont survenus, entraînant plusieurs interventions du vendeur. En décembre 2020, face à un nouveau dysfonctionnement, les acheteurs ont mis en demeure le vendeur de…

Le 26 juillet 2019, un acheteur et son épouse ont acquis un spa auprès d’un vendeur pour un montant de 12 499 euros TTC. À partir de mars 2020, les acheteurs ont constaté des problèmes avec le spa, entraînant plusieurs interventions du vendeur. En décembre 2020, face à un nouveau dysfonctionnement, les acheteurs ont mis…

Le 26 juillet 2019, un acheteur et son épouse ont acquis un spa auprès d’un vendeur pour un montant de 12 499 euros TTC. À partir de mars 2020, des problèmes ont été constatés, entraînant plusieurs interventions du vendeur. En décembre 2020, face à un nouveau dysfonctionnement, les acheteurs ont mis en demeure le vendeur…