Les auteurs de la traduction française ont mis en demeure François OZON et les sociétés coproductrices du film « Dans la maison » en raison de similitudes avec leur ouvrage « Le garçon du dernier rang ». Ils soutiennent que cette situation constitue une contrefaçon. Cependant, la pièce originale, publiée en Espagne en 2006, a été adaptée par OZON, ce qui soulève des questions sur les droits d’auteur. L’action en contrefaçon est jugée irrecevable, car tous les auteurs de l’œuvre audiovisuelle n’ont pas été mis en cause, et les traducteurs n’ont pas démontré l’originalité de leur travail.. Consulter la source documentaire.

Quelles sont les similitudes entre le film « Dans la maison » et l’ouvrage « Le garçon du dernier rang » ?

Les auteurs de l’ouvrage « Le garçon du dernier rang » ont constaté de nombreuses similitudes entre les dialogues de leur livre et ceux du film « Dans la maison ».

Ces similitudes sont considérées comme une contrefaçon des répliques de leur traduction française. En conséquence, ils ont mis en demeure François OZON, le réalisateur, ainsi que les sociétés coproductrices du film, de leur fournir le scénario dialogué de l’œuvre cinématographique en question.

Cette démarche vise à établir la nature exacte des ressemblances et à protéger leurs droits d’auteur.

Qui sont les auteurs d’une œuvre audiovisuelle selon le code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, les auteurs d’une œuvre audiovisuelle sont les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre.

Cela inclut plusieurs catégories d’auteurs : l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales, et le réalisateur.

De plus, lorsque l’œuvre audiovisuelle est dérivée d’une œuvre préexistante encore protégée, les auteurs de l’œuvre originale sont également considérés comme coauteurs de la nouvelle œuvre.

Pourquoi l’action en contrefaçon des auteurs de la traduction est-elle irrecevable ?

L’action en contrefaçon engagée par les auteurs de la traduction française contre François OZON et les sociétés productrices est jugée irrecevable.

Cette irrecevabilité est due à l’absence de mise en cause de tous les auteurs de l’œuvre audiovisuelle, ce qui est une condition nécessaire pour qu’une telle action soit recevable.

De plus, même si l’action était recevable, les auteurs de la traduction n’ont pas défini les caractéristiques originales de leur travail, se contentant de faire référence à une présomption d’originalité.

Quelles sont les conditions pour qu’une traduction soit considérée comme une œuvre originale ?

Pour qu’une traduction soit protégée en tant qu’œuvre de l’esprit, elle doit être originale.

L’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle précise que les droits de l’auteur d’une traduction cohabitent avec ceux de l’auteur de l’œuvre originale, mais cela ne confère pas automatiquement à une traduction le statut d’œuvre originale.

Il est essentiel que la traduction porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et ne soit pas simplement une reprise banale d’un fonds commun.

Quel est le rôle de l’auteur dans la définition de l’originalité de son œuvre ?

L’auteur est le seul capable d’identifier les éléments qui traduisent sa personnalité et qui justifient son droit d’auteur.

Le juge ne peut pas suppléer à cette carence, et il est donc déterminant que l’auteur définisse et explicite les contours de l’originalité qu’il revendique.

Le principe de la contradiction, établi par l’article 16 du code de procédure civile, exige également que le défendeur soit informé des caractéristiques précises qui fondent l’atteinte qui lui est reprochée.

Cela permet au défendeur de prouver l’absence d’originalité, si tel est le cas.