Virements frauduleux : le manquement de la banque à son devoir de vigilance

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Virements frauduleux : le manquement de la banque à son devoir de vigilance
Dans l’affaire opposant Monsieur [R] [C] à la banque Boursorama, le tribunal a jugé que la banque n’avait pas manqué à son devoir de vigilance malgré les virements frauduleux effectués par le client. Les virements, bien que nombreux et élevés, n’ont pas présenté d’anomalies apparentes suffisantes pour susciter des doutes légitimes chez la banque. Le client, qui a investi sans se renseigner sur la fiabilité de la société de courtage, a été considéré comme imprudent. En conséquence, sa demande d’indemnisation a été rejetée, et il a été condamné à verser des frais de procédure à la banque.

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