La Cour d’appel de Paris a statué sur le cas de Mme G., auteur d’un visuel utilisé sans autorisation par la société Comexpo. Cette dernière a reproduit l’œuvre sur divers supports publicitaires, en modifiant significativement ses éléments, notamment les couleurs et le détourage. La Cour a jugé que ces modifications constituaient une violation du droit moral de l’auteur, en particulier son droit à la paternité, puisque le nom de Mme G. n’avait pas été mentionné. Cette décision souligne l’importance du respect des droits moraux des créateurs, même en l’absence d’un contrat explicite.