Violation du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle – Questions / Réponses juridiques

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Violation du contradictoire dans la reconnaissance d’une maladie professionnelle – Questions / Réponses juridiques
M. [D] [K], maçon depuis 1988, a déclaré une maladie professionnelle le 1er décembre 2020. Malgré un avis favorable du comité régional le 30 juin 2021, l’employeur a contesté la décision, arguant d’une violation du principe du contradictoire. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé le recours recevable, déclarant la procédure inopposable à l’employeur. En appel, la caisse a soutenu que la procédure avait été respectée, mais la cour a confirmé le jugement initial, estimant que le délai de consultation de l’employeur n’avait pas été respecté, rendant ainsi la décision de prise en charge inopposable.

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