Vidéo promotionnelle en ligne : une protection faillible – Questions / Réponses juridiques

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Vidéo promotionnelle en ligne : une protection faillible – Questions / Réponses juridiques
La protection juridique des vidéos promotionnelles est souvent insuffisante. Une société a tenté de poursuivre un concurrent pour avoir largement copié une vidéo de présentation de ses produits, mais a échoué. La juridiction a jugé que la vidéo, étant purement descriptive et sans originalité, ne pouvait pas bénéficier de la protection du Code de la propriété intellectuelle. De même, la page d’accueil d’un site internet, bien qu’elle puisse être considérée comme une œuvre, doit démontrer son originalité, ce qui n’était pas le cas ici. La concurrence, lorsqu’elle est loyale, ne peut être sanctionnée sans preuve de manœuvres déloyales.

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