Le tribunal a examiné les demandes de Mme [U] concernant les assemblées générales des 13 février et 3 mars 2023. Il a constaté que l’assemblée du 13 février avait été convoquée à un lieu modifié sans nouvelle notification, mais a jugé que cela ne justifiait pas son annulation. En revanche, l’assemblée extraordinaire du 3 mars a été annulée en raison d’une convocation effectuée moins de 21 jours avant la réunion, sans justification d’urgence. Le syndicat des copropriétaires, perdant dans cette affaire, devra verser 1 000 euros à Mme [U] et supporter les dépens de l’instance.
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