Le litige oppose M. [I], travailleur indépendant, à l’URSSAF de Bourgogne concernant des cotisations sociales impayées. Après plusieurs mises en demeure, l’URSSAF a émis une contrainte en juin 2017, que M. [I] a contestée. Bien que la contrainte ait été annulée en 2018, les sommes restaient dues. En novembre 2019, une nouvelle contrainte a été signifiée, suivie d’une opposition de M. [I]. En mars 2023, une nouvelle contrainte a été émise, contestée par M. [I] pour des motifs de prescription. Le tribunal a finalement validé la contrainte, condamnant M. [I] à payer 3.299 € et les frais associés.