Par acte sous seing privé en date du 7 juin 2021, un créancier a conclu un contrat de reconnaissance de dette avec un débiteur, s’engageant à prêter la somme de 5000 euros. Ce prêt devait être remboursé avant le 31 décembre 2022, sous peine d’une pénalité de 100 euros par mois de retard. Le 19 mai 2023, le créancier a assigné le débiteur devant le Tribunal judiciaire de Marseille, demandant le paiement de 5000 euros et des pénalités de retard. Le Tribunal a débouté le créancier, constatant l’absence de preuve suffisante pour établir la reconnaissance de dette.