L’utilisation du nom d’autrui à des fins commerciales nécessite que le public croie que la personne nommée a participé ou approuvé l’activité. Dans le cas présent, l’expression « hommage à …. » suivie du nom d’un artiste connu élimine tout risque de confusion pour le public. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 mai 2010, souligne l’importance de la perception du public dans l’utilisation commerciale des noms. Ainsi, un hommage explicite permet de respecter les droits de l’artiste tout en permettant une valorisation de son image.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?