Facebook France a été condamné pour usurpation d’identité commerciale après qu’un tiers ait créé une fausse page présentant de manière dégradante un fonds de boulangerie-pâtisserie. Malgré les demandes amiables du commerçant pour retirer le contenu illicite, Facebook a refusé d’agir, arguant qu’elle n’exerçait pas de contrôle sur les publications. Le juge des référés a reconnu le préjudice causé par cette usurpation, qualifiée d’infraction pénale, et a ordonné à Facebook de prouver qu’elle avait retiré la page litigieuse. En raison de son inaction, Facebook a été condamnée à verser 4 000 euros au commerçant pour compenser son préjudice.