Le 26 février 2025, une ordonnance relative à une hospitalisation sous contrainte a été rendue par un magistrat au tribunal judiciaire de Versailles. Le demandeur est le directeur d’un centre hospitalier, tandis que le défendeur est un patient hospitalisé, faisant l’objet d’une mesure de soins psychiatriques.

Mesure d’hospitalisation

Le patient a été hospitalisé au centre hospitalier depuis le 2 février 2025, suite à une décision d’urgence prise par le directeur de l’établissement, à la demande d’un tiers. Il a été placé en isolement le 7 février 2025, mesure qui a été régulièrement renouvelée.

Procédure judiciaire

Le directeur de l’établissement a saisi le juge le 26 février 2025 pour obtenir le maintien de la mesure d’isolement. Le patient a exprimé le souhait de ne pas être représenté par un avocat ni d’être auditionné.

Évaluation médicale

Des évaluations médicales ont été effectuées, indiquant que le patient présente des comportements agressifs et un risque de passage à l’acte. Ces éléments justifient la nécessité de la mesure d’isolement pour prévenir un dommage immédiat.

Décision du juge

Le juge a autorisé le maintien de la mesure d’isolement, précisant que si celle-ci devait se poursuivre, une nouvelle saisine serait nécessaire dans un délai de six jours. La décision est susceptible d’appel par le ministère public ou le patient.