Le 26 février 2025, une ordonnance relative à une hospitalisation sous contrainte a été rendue par un magistrat au tribunal judiciaire de Versailles. Cette décision concerne un patient, actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier, qui fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques.

Parties impliquées

Le demandeur dans cette affaire est le directeur du centre hospitalier, tandis que le défendeur est le patient, qui est représenté par son père en tant que tiers ayant demandé l’hospitalisation. La partie intervenante est la procureure de la République, qui a été régulièrement avisée de la situation.

Mesures prises

Le patient a été placé en isolement le 22 février 2025, suite à une évaluation psychiatrique qui a révélé des risques de tentative de suicide et d’agressivité. Cette mesure a été prise en urgence, conformément aux dispositions du code de la santé publique, et a été régulièrement renouvelée.

Évaluation et justification

Des évaluations médicales ont été effectuées toutes les 24 heures pour justifier la continuité de l’isolement. Le psychiatre a motivé la nécessité de cette mesure pour prévenir un dommage immédiat pour le patient ou autrui, en respectant les conditions de proportionnalité et d’adéquation.

Décision du tribunal

Le tribunal a autorisé le maintien de la mesure d’isolement jusqu’au 26 février 2025, en précisant que si cette mesure devait se poursuivre au-delà de 48 heures, une nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention serait nécessaire. L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures.