L’affaire concerne une assignation délivrée par un demandeur à l’encontre d’un syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic bénévole, visant à annuler certaines résolutions adoptées lors d’une assemblée générale.

Accord pour la Médiation

Les parties ont convenu de recourir à une mesure de médiation, permettant ainsi la désignation d’un médiateur pour faciliter la résolution du conflit.

Compétence du Juge

Le juge de la mise en état a la compétence d’ordonner une médiation, conformément aux dispositions du code de procédure civile, et a estimé que des concessions réciproques étaient envisageables.

Désignation du Médiateur

Le Centre de médiation des notaires de la Cour d’appel de Versailles a été désigné comme médiateur pour entendre les parties et les aider à confronter leurs points de vue afin de trouver une solution amiable.

Conditions de la Médiation

Une provision de 702 euros TTC a été fixée pour la rémunération du médiateur, à verser par moitié entre le demandeur et le syndicat des copropriétaires, avec des conditions précises sur le versement et les délais de la médiation.

Suivi de la Médiation

Le médiateur devra informer le juge de l’issue de la médiation, et le juge pourra être saisi à nouveau en cas de difficultés liées à l’exécution de la décision.

Renvoi de l’Affaire

L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état pour le 1er juillet 2025, afin de faire le point sur l’évolution de la situation.