Un individu, se disant un citoyen d’un pays des Balkans, né en 1975, a été incarcéré pour plusieurs vols en bande organisée. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français, confirmée par un tribunal, et a été placé en rétention après sa sortie de prison.

Prolongation de la rétention

Le magistrat a ordonné plusieurs prolongations de la rétention de cet individu, en raison de la menace qu’il représente pour l’ordre public et du manque de perspective d’éloignement à court terme, malgré les efforts de l’administration pour obtenir des documents de voyage.

Arguments de la défense

Le représentant de l’individu a contesté la prolongation, arguant qu’il n’y avait pas de perspective d’éloignement rapide et que l’administration n’avait pas prouvé que son client constituait une menace pour l’ordre public.

Critères légaux

Le tribunal a examiné les critères légaux pour la prolongation de la rétention, notamment le défaut de délivrance des documents de voyage et la menace à l’ordre public. Il a constaté que l’individu n’était reconnu par aucune des autorités consulaires sollicitées.

Conclusion

Le tribunal a décidé de prolonger la rétention de l’individu pour quinze jours, considérant que les critères légaux étaient remplis, notamment en raison de son passé criminel et de la menace qu’il représente pour l’ordre public.