Un individu se déclarant de nationalité algérienne, connu sous plusieurs alias, a été placé en rétention administrative après avoir été incarcéré pour diverses infractions pénales. Il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement et à une interdiction de territoire de 3 ans pour des délits tels que la détention de substances psychotropes et le vol avec violence.

Prolongation de la rétention

Le magistrat a ordonné plusieurs prolongations de la rétention de l’individu, en raison de l’absence de documents de voyage nécessaires à son éloignement. Malgré les démarches effectuées par l’administration pour obtenir ces documents, l’identification de l’individu comme ressortissant algérien ou tunisien n’a pas avancé.

Arguments de la défense

Le conseil de l’individu a contesté la prolongation de la rétention, arguant qu’il n’y avait pas de perspective d’éloignement à court terme et que son client ne représentait pas une menace pour l’ordre public.

Critères légaux pour la prolongation

Le tribunal a examiné les critères légaux pour la prolongation de la rétention, notamment la nécessité d’une menace à l’ordre public et l’absence de perspective d’éloignement. Il a été établi que la menace à l’ordre public pouvait être considérée indépendamment de la question de l’éloignement.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que les éléments présentés par l’administration démontraient que le comportement de l’individu constituait une menace pour l’ordre public, en raison de la nature et de la récurrence de ses infractions. Par conséquent, la requête du préfet de l’Hérault pour prolonger la rétention a été acceptée pour une durée de quinze jours supplémentaires.