Tribunal judiciaire de Paris, 6 décembre 2000
Tribunal judiciaire de Paris, 6 décembre 2000
Le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la nature des publications sur Internet, soulignant que, contrairement à la presse écrite, la publication en ligne est un acte continu. Cette spécificité transforme le délit de diffamation en une infraction successive, où la volonté de l’émetteur de maintenir ou modifier le message est déterminante. Ainsi, la prescription ne débute qu’à la cessation de l’activité délictueuse. Cette décision met en lumière les enjeux juridiques liés à la diffusion d’informations sur le réseau, soulignant la responsabilité des auteurs dans un environnement numérique en constante évolution.

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