La Société SWITCH a assigné la Société VOLDISCOUNT pour contrefaçon de la marque « Volsec.com », exploitée sur le nom de domaine vol-sec.fr. Cependant, le tribunal a rejeté la demande, soulignant que « Volsec.com » manquait de caractère distinctif. Le terme « vol sec », désignant un trajet aérien sans services annexes, était déjà entré dans le langage courant au moment du dépôt. En conséquence, la marque a été jugée descriptive et générique, rendant son enregistrement invalide pour les services de transport et d’organisation de voyage. Cette décision souligne l’importance de la distinctivité dans la protection des marques.