Tribunal Judiciaire de Paris, 18 mai 2006
Tribunal Judiciaire de Paris, 18 mai 2006
Dans le cadre d’un contrat de production, AYDA PRODUCTIONS a mandaté M.X pour créer « La musique d’une ville », une série de quatre documentaires. Après la diffusion des deux premiers épisodes sur MEZZO, M.X, n’ayant pas reçu son paiement, a intenté une action en justice contre AYDA. La créance étant indiscutable, le tribunal a statué en faveur de M.X, lui accordant le paiement de ses droits d’auteur ainsi que 1500 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance du respect des engagements financiers envers les auteurs dans le secteur de la production audiovisuelle.

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