Tribunal judiciaire de Paris, 1 décembre 2000
Tribunal judiciaire de Paris, 1 décembre 2000
Le tribunal a établi que, contrairement aux délits de presse écrite, la publication sur Internet constitue une action continue. Cette spécificité technique permet à l’émetteur de maintenir, modifier ou retirer un message à tout moment, ce qui transforme l’acte en une infraction successive. Ainsi, le délit de presse en ligne se perpétue par la volonté réitérée de son auteur, rendant la prescription applicable de manière différente. Cette décision souligne l’importance de considérer la nature dynamique des publications sur Internet dans le cadre juridique des délits de presse.

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