Un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, a été admis sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 12 février 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’Établissement à la demande d’un tiers, en raison de préoccupations concernant la santé mentale du patient.

Procédure judiciaire

Le 18 février 2025, le Directeur de l’Établissement hospitalier a saisi le tribunal pour obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète. Un dossier a été constitué conformément à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique, et une audience publique a eu lieu le 20 février 2025 au tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2].

Comparution et assistance

Lors de l’audience, le patient a comparu, assisté par un avocat commis d’office et un interprète en langue arabe. Les observations écrites du Procureur de la République, qui était absent à l’audience, étaient favorables à la poursuite de la mesure d’hospitalisation.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète. Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, mais cet appel ne suspend pas l’exécution de la décision, sauf demande expresse du Procureur de la République.

Notification de la décision

La décision a été notifiée au patient par l’intermédiaire du Directeur de l’Établissement, et des copies de l’ordonnance ont été envoyées par mail à diverses parties, y compris le Directeur de l’Établissement, l’avocat et le tiers demandeur. Le Procureur de la République a également été informé de la décision par mail.