La décision du Préfet de la Marne a prononcé le placement en rétention d’une personne de nationalité algérienne pour une durée de quatre jours, notifiée le 13 décembre 2024.
Ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire
Le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la personne retenue jusqu’au 25 février 2025, suite à une audience où le Préfet a demandé une prolongation de la rétention.
Demande de prolongation de la rétention
Le Préfet a formulé une requête pour prolonger la rétention administrative de la personne retenue pour une période de 15 jours, conformément aux articles du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers.
Débats et oppositions
Lors de l’audience, le Préfet, représenté par son avocat, a soutenu la demande de prolongation, tandis que la personne retenue, assistée de son avocat, s’est opposée à cette demande. Le Procureur de la République n’était pas présent.
Motifs de la décision
La requête du Préfet a été jugée régulière et recevable. Le juge a rappelé que la prolongation de la rétention peut être demandée en cas de menace pour l’ordre public, ce qui a été confirmé par des antécédents judiciaires de la personne retenue.
Confirmation de la menace pour l’ordre public
Le juge a ordonné la prolongation de la rétention en raison de la menace que représentait la personne retenue, confirmée par la Cour d’appel. Aucun élément n’a été présenté pour prouver que cette menace avait pris fin.
Perspectives d’éloignement
Le juge a noté que les démarches pour identifier la personne retenue sont toujours en cours, justifiant ainsi le maintien de la rétention, qui n’est pas considérée comme disproportionnée à ce stade.
Ordonnance de prolongation
Le juge a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 26 février 2025, jusqu’au 12 mars 2025 inclus, avec possibilité d’appel dans les 24 heures.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?