La décision du Préfet du Bas-Rhin a conduit au placement en rétention administrative d’une personne de nationalité algérienne, identifiée comme un retenu, pour une durée initiale de quatre jours, notifiée le 21 février 2025.

Demande de Prolongation de la Rétention

Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en se basant sur des articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. La personne retenue, assistée d’un avocat, s’est opposée à cette demande.

Motifs de la Rétention

La personne retenue faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 23 janvier 2025, et confirmée par le Tribunal Administratif le 12 février 2025. Des démarches pour obtenir un laissez-passer auprès des autorités algériennes étaient en cours, justifiant ainsi la prolongation de la rétention.

Évaluation des Garanties de Représentation

Il a été établi que la personne retenue ne présentait pas de garanties suffisantes pour éviter un risque de fuite, ayant déjà été éloignée une fois et étant revenue en France malgré une interdiction de retour. De plus, elle ne pouvait justifier d’une résidence stable en France.

Décision Finale

En conséquence, le tribunal a déclaré la requête préfectorale régulière et recevable, ordonnant la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de 26 jours, jusqu’au 22 mars 2025. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures.