Le litige oppose un syndicat de copropriétaires à un copropriétaire concernant le non-paiement des charges de copropriété.

Parties impliquées

Le demandeur est le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic, tandis que le défendeur est un copropriétaire qui n’a pas comparu.

Exposé du litige

Le syndicat des copropriétaires a assigné le copropriétaire en raison de charges impayées, demandant le paiement de plusieurs sommes, y compris des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Procédure et audience

L’audience s’est tenue le 29 janvier 2025, où le syndicat a maintenu ses demandes malgré l’absence du copropriétaire.

Motifs de la décision

Le tribunal a constaté que la mise en demeure adressée au copropriétaire n’était pas conforme aux exigences légales, rendant les demandes du syndicat irrecevables.

Conséquences de la décision

Le tribunal a déclaré les demandes du syndicat des copropriétaires irrecevables et a rejeté la demande de frais supplémentaires, condamnant le syndicat aux dépens de l’instance.