L’autorité administrative a ordonné le placement en rétention d’un étranger dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Par la suite, elle a saisi le juge pour prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de l’étranger a contesté cette prolongation, arguant qu’il n’avait pas été assisté d’un avocat lors de la notification de l’obligation de quitter le territoire et que les diligences étaient insuffisantes.

Motifs de la Décision

La décision s’appuie sur la violation des articles du CESEDA concernant l’assistance d’un interprète. Il est stipulé que l’étranger doit être informé dans une langue qu’il comprend et bénéficier de l’assistance d’un interprète si nécessaire. Bien que l’étranger ait été notifié avec interprète pour certaines procédures, il a également signé des documents sans interprète, ce qui soulève des questions sur sa compréhension du français. Cependant, les preuves indiquent qu’il comprend le français.

Absence de Diligences

Concernant l’absence de reconnaissance par les autorités maliennes, il a été noté que l’étranger a été présenté comme afghan ou malien. Le juge ne peut pas se prononcer sur la décision d’éloignement ou le pays de destination, et la non-reconnaissance par un pays ne constitue pas une absence de diligences. L’étranger a également refusé de se soumettre à une identification.

Conclusion

L’administration a démontré qu’elle a agi avec diligence, et la situation de l’étranger justifie la prolongation de la rétention. Par conséquent, la requête de l’administration a été acceptée, et la prolongation de la rétention a été ordonnée pour une durée de vingt-six jours.