Le 21 janvier 2025, une autorité administrative a décidé de placer un individu, désigné ici comme un retenu, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 10 heures 10.

Prolongation de la Rétention

Le 25 janvier 2025, un juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’individu pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette décision a été confirmée en appel le 28 janvier 2025.

Nouvelle Demande de Prolongation

Le 19 février 2025, l’autorité administrative a saisi à nouveau le juge des libertés et de la détention pour demander une prolongation de la rétention pour une durée de trente jours. L’administration, représentée par son conseil, a maintenu sa demande en insistant sur des faits d’obstruction.

Arguments de la Défense

Le conseil du retenu a demandé le rejet de la prolongation, arguant que celui-ci est demandeur d’asile en Belgique et en Allemagne, et qu’il réside en Belgique avant son placement en rétention. Il a souligné que l’administration n’a pas contacté les autorités belges et allemandes pour une prise en charge et qu’il craint pour sa vie s’il est renvoyé en Turquie. Il a également contesté les motifs avancés par l’administration concernant l’absence de moyen de transport.

Déclaration du Retenu

Le retenu a déclaré qu’il était en Belgique depuis six à sept mois, qu’il n’était pas conscient d’être en France et qu’il n’avait rien fait de mal.

Décision du Tribunal

Le tribunal, statuant publiquement en premier ressort, a déclaré recevable la requête en prorogation de la rétention administrative et a ordonné la prolongation de la rétention du retenu pour une durée de trente jours.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, leur permettant de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant son prononcé. Le retenu a été informé qu’il resterait à disposition de la justice pendant un délai de vingt-quatre heures après la notification de l’ordonnance, période durant laquelle il pourrait contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s’alimenter.