Le 23 février 2025, un étranger non autorisé à entrer sur le territoire français a été maintenu dans la zone d’attente d’un aéroport pour une durée de quatre jours suite à une décision administrative.
Prolongation de la Détention
À l’issue de cette période, l’étranger n’a pas été admis ni rapatrié. L’autorité administrative a alors sollicité, le 26 février 2025, une prolongation de son maintien en zone d’attente pour une durée supplémentaire de huit jours.
Motifs de la Décision
Conformément aux dispositions légales, le juge des libertés et de la détention peut autoriser un maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours, sous certaines conditions. L’autorité administrative a exposé les raisons pour lesquelles l’étranger n’a pas pu être rapatrié, notamment son refus d’embarquer et l’insuffisance de ses moyens financiers.
Éléments de la Procédure
Les éléments débattus lors de l’audience ont révélé que l’étranger ne justifiait pas d’une régularisation de son statut, possédant seulement 675 euros et un justificatif de virement dont la validité était douteuse. De plus, il avait refusé d’embarquer dans un vol prévu pour son pays d’origine.
Décision Finale
En conséquence, le juge a décidé de faire droit à la requête de l’administration, autorisant le maintien de l’étranger en zone d’attente pour une durée de huit jours. Cette décision a été notifiée aux parties concernées, avec la possibilité d’appel dans un délai de 24 heures.
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