La situation concerne un étranger non autorisé à entrer sur le territoire français, maintenu en zone d’attente à l’aéroport pendant quatre jours à partir du 22 février 2025.

Prolongation de la Détention

À l’issue de cette période, l’autorité administrative a demandé une prolongation de la détention de l’étranger pour une durée supplémentaire de huit jours, en raison de l’impossibilité de le rapatrier.

Cadre Juridique

Selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers, le maintien en zone d’attente peut être prolongé par le juge, qui doit s’assurer que l’étranger ne tente pas de pénétrer frauduleusement sur le territoire et qu’il présente des garanties de départ.

Éléments de la Procédure

Les éléments de la procédure révèlent que l’étranger avait fait l’objet d’un refus d’entrée en raison d’une interdiction de retour émise par un pays tiers, et qu’il a refusé d’embarquer pour son pays d’origine, souhaitant se rendre dans un autre pays.

Décision du Juge

En conséquence, le juge a décidé de faire droit à la requête de l’administration, autorisant le maintien de l’étranger en zone d’attente pour une durée de huit jours.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, avec information sur la possibilité d’appel, et l’étranger a été maintenu à disposition de la justice pendant un délai déterminé.