Les parties, un époux et une épouse, se sont mariés en 2010 sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage établi par un notaire.

Demande de divorce

En décembre 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce, invoquant l’article 233 du Code civil, sans demander de mesures provisoires.

Audience et décisions sollicitées

Lors de l’audience de janvier 2025, les époux ont demandé la constatation de leur accord sur le principe du divorce, la mention du jugement sur leurs actes d’état civil, et l’homologation de divers accords concernant leur enfant.

Jugement de divorce

Le jugement prononçant le divorce a été rendu en février 2025, constatant l’acceptation conjointe du principe de rupture du mariage, sans tenir compte des faits à l’origine de celui-ci.

Autorité parentale et résidence de l’enfant

L’autorité parentale a été conjointe, avec la résidence habituelle de l’enfant fixée au domicile de l’épouse, et un droit de visite et d’hébergement accordé à l’époux.

Contribution à l’entretien de l’enfant

L’époux a été condamné à verser une contribution mensuelle pour l’entretien de l’enfant, avec des modalités de paiement et des dispositions pour les frais exceptionnels partagés entre les parents.

Dispositions finales

Chaque partie a conservé la charge de ses dépens, et la décision a été signifiée par huissier, avec des précisions sur les conséquences en cas de non-paiement de la pension alimentaire.