Tribunal d’instance de Rennes, 26 mars 2007
Tribunal d’instance de Rennes, 26 mars 2007
M.X a remporté une enchère sur eBay pour un jet-ski, réglant 4600 euros via Western Union à un vendeur en Grèce. Convaincu par un email de confirmation d’eBay, il ne s’est pas méfié jusqu’à découvrir la fraude. En poursuivant eBay pour manquement à son obligation d’information, sa demande a échoué. Le tribunal a retenu une responsabilité partielle de 1/5ème, soit 920 euros, en raison de la négligence de M.X. qui avait ignoré les avertissements d’eBay concernant des anomalies liées au vendeur. Cette décision souligne l’importance de la prudence dans le commerce électronique.

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