Le déploiement de la 5G soulève des enjeux juridiques complexes, notamment concernant les pouvoirs des maires. Dans une affaire récente, le tribunal administratif de Nîmes a ordonné au maire de Bouillargues de délivrer une autorisation d’installation d’antenne, malgré son opposition. L’opérateur TDF a démontré l’insuffisance de la couverture 5G dans la commune, justifiant ainsi l’urgence d’une telle décision. Ce cas illustre que les maires peuvent voir leurs refus contournés si l’intérêt public et les engagements des opérateurs en matière de couverture sont en jeu, limitant ainsi leur pouvoir décisionnel dans ce domaine.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.