Thé de vigne : une infraction aux IGP : La protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend désormais à des domaines variés, interdisant l’utilisation de noms tels que « Bordeaux » ou « Saint-Emilion » pour commercialiser des thés. L’IGP, qui valorise un produit lié à son origine géographique, est essentielle pour préserver la réputation des produits agricoles et viticoles. En parallèle, l’Appellation d’origine protégée (AOP) et l’Appellation d’origine contrôlée (AOC) renforcent cette protection, garantissant que les produits respectent des savoir-faire spécifiques. L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) joue un rôle clé dans la défense de ces appellations, assurant leur intégrité sur le marché.. Consulter la source documentaire.

Qu’est-ce qu’une Indication Géographique Protégée (IGP) ?

L’Indication Géographique Protégée (IGP) est un label qui identifie un produit agricole, qu’il soit brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont intrinsèquement liées à son origine géographique.

Ce label s’applique à divers secteurs, notamment l’agriculture, l’agroalimentaire et la viticulture. L’IGP est fondée sur un savoir-faire spécifique et ne crée pas de nouvelles productions, mais consacre plutôt des productions existantes, leur conférant une protection à la fois nationale et internationale.

L’IGP repose sur la réputation du produit, qui doit être reconnue par le public à un moment donné, et doit être associée à un savoir-faire ou à une qualité déterminée attribuable à l’origine géographique.

Comment se distinguent les IGP, AOP et AOC ?

Les Indications Géographiques Protégées (IGP), les Appellations d’Origine Protégée (AOP) et les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) sont des labels qui visent à protéger les produits en fonction de leur origine géographique et de leur savoir-faire.

L’AOP désigne un produit dont les principales étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une aire géographique spécifique, conférant ainsi des caractéristiques uniques au produit. Ce label est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.

L’AOC, quant à elle, désigne des produits qui répondent aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP et peut également concerner des produits non couverts par la réglementation européenne.

Quelles sont les protections accordées aux AOP ?

Les Appellations d’Origine Protégée (AOP) bénéficient d’une protection contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte de leur dénomination pour des produits comparables qui ne respectent pas le cahier des charges associé.

Cette protection vise à empêcher l’exploitation de la réputation d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique. Selon l’article L. 643-1 du code rural et de la pêche maritime, les noms constituant l’appellation d’origine ne peuvent être utilisés pour d’autres produits ou services si cela risque de nuire à la notoriété de l’appellation.

De plus, toute atteinte à une indication géographique en violation de la protection accordée par le droit de l’Union européenne ou la législation nationale est considérée comme une contrefaçon, engageant la responsabilité de son auteur.

Quel est le concept de thé de vigne ?

Le concept de thé de vigne a été introduit par un inventeur qui a présenté son produit comme étant composé de feuilles et de moûts de raisin, évoquant les grands terroirs du Bordelais.

Cette présentation était accompagnée de références aux AOP, AOC et IGP de certains vins, et les emballages choisis par l’inventeur évoquaient l’univers de la vigne, notamment par l’utilisation de feuilles de vigne et des étiquettes similaires à celles des bouteilles de vin.

L’inventeur a ainsi multiplié les références au vignoble bordelais pour promouvoir ses produits à base de thé, ce qui a conduit à engager sa responsabilité civile en vertu de l’article L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle.

Quel est le rôle de l’INAO dans la protection des IGP, AOP et AOC ?

L’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) est chargé de la protection des IGP, AOP et AOC en France, selon l’article L. 642-5 du code rural et de la pêche maritime.

Le président du conseil permanent de l’INAO représente l’institut dans tous les actes de la vie civile et prend des décisions concernant les actions judiciaires menées par l’institut.

L’INAO a le droit d’agir en justice pour défendre les AOP, tant au niveau national qu’européen, en vertu de la législation qui s’applique directement dans les États membres de l’Union européenne.

Quel est l’intérêt à agir du CIVB ?

Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) est également habilité à défendre les intérêts des vins de Bordeaux. Créé par la loi n°4861284 du 18 août 1948, le CIVB est responsable de l’application et du contrôle des décrets d’application d’origine.

Son rôle est de garantir aux consommateurs de vins de Bordeaux la qualité correspondant à l’appellation sous laquelle ces vins leur sont livrés. Le CIVB agit donc pour protéger la réputation et la qualité des vins de Bordeaux sur le marché.