L’affaire concerne le licenciement de M. [E] [S] par la société Transports rapides automobiles (TRA) pour faute grave, suite à l’utilisation de son téléphone portable au volant. Contestant cette décision, M. [S] a saisi le conseil de prud’hommes, qui a requalifié le licenciement en cause réelle et sérieuse. TRA a interjeté appel, soutenant que l’utilisation du téléphone constituait une violation des obligations de sécurité. La cour a confirmé la validité de la mise à pied et du licenciement, considérant que les preuves fournies par l’employeur justifiaient la sanction. M. [S] a été débouté de ses demandes et condamné à verser des frais.