Tribunal judiciaire de Strasbourg

Le 9 avril 2025, le juge des libertés et de la détention a statué sur la demande de maintien de l’hospitalisation complète d’un patient, suite à une requête de la directrice de l’établissement psychiatrique. Ce patient, né en 1967, avait été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé…

Le 9 avril 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg a statué sur la situation d’une patiente, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 4]. Cette décision fait suite à une requête de la directrice de l’établissement concernant le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente, née en mars…

Le 7 avril 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg a statué sur la demande de maintien de l’hospitalisation complète d’une patiente, représentée par son avocat. Cette demande a été formulée par le directeur d’un centre hospitalier, suite à une admission en soins psychiatriques d’urgence, intervenue le 27…

Un individu, actuellement hospitalisé sous contrainte dans un établissement psychiatrique, a déposé une requête en date du 27 mars 2025, demandant la levée de cette mesure. Cet individu, qui se considère comme un danger public sans avoir commis d’actes illégaux, a exprimé son souhait d’arrêter les injections de neuroleptiques, qu’il estime le rendre inactif. Il…

Le 2 avril 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg a statué sur la demande de maintien de l’hospitalisation complète d’une patiente, représentée par son avocate. Cette demande a été formulée par la directrice de l’établissement de santé psychiatrique où la patiente est hospitalisée, suite à une admission…

Le 28 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a statué sur la situation d’une patiente hospitalisée sous contrainte dans un centre hospitalier. La demande de maintien de l’hospitalisation a été formulée par le directeur de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques décidée le 18 mars 2025, à la demande…

Contexte de la Procédure La procédure concerne une demande de maintien de soins psychiatriques formulée par la directrice d’un établissement de santé mentale pour une patiente, actuellement hospitalisée. Cette demande a été motivée par des préoccupations concernant l’état mental de la patiente, qui a été admise en soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Décisions…

Contexte de la Procédure La procédure concerne le maintien de l’hospitalisation complète d’un patient, désigné ici comme un malade, en soins psychiatriques. La demande a été formulée par la directrice d’un établissement de santé mentale, suite à des préoccupations concernant l’état mental du patient. Décisions Précédentes Le 19 février 2025, la directrice de l’établissement a…