-
Tribunal judiciaire de Rennes, 8 avril 2025, RG n° 25/02913
·
Le 8 avril 2025, un juge du tribunal judiciaire de Rennes a examiné une requête du directeur du Centre Hospitalier Guillaume Regnier concernant le maintien en hospitalisation complète d’un patient en soins psychiatriques. Le patient, un homme né en 1964, était représenté par son avocat, tandis qu’une association, en tant que curateur, intervenait également dans…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/00033
·
Dans cette affaire, un couple, désigné comme demandeurs, a sollicité l’intervention du juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes concernant des désordres liés à des travaux effectués par une société de chauffage. Une première ordonnance a été rendue le 18 août 2023, ordonnant une mesure d’expertise. Par la suite, d’autres ordonnances ont étendu cette…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux d’habitation / Logement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 24/09253
·
L’établissement ARCHIPEL HABITAT a conclu un bail d’habitation avec un locataire pour des locaux situés à une adresse précise, avec un loyer mensuel de 302,13 euros. En raison d’un arriéré locatif de 1580,86 euros, le bailleur a délivré un commandement de payer le 26 juillet 2023, en se basant sur la clause résolutoire du contrat.…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 24/00465
·
Un acheteur a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un vendeur, la société PAVILLONS JUBAULT, le 21 juin 2021, pour un montant de 197 500 euros TTC. En février 2023, la société TRAVERS PLOMBERIE a été engagée pour des travaux de chauffage. Un procès-verbal de réception en juin 2023 a noté plusieurs…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 4 avril 2025, RG n° 25/00033
·
L’affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes à la demande d’un acheteur et d’une vendeuse, en lien avec des travaux réalisés par une société de construction. Cette mesure a été étendue à plusieurs reprises pour inclure de nouvelles parties, notamment des assureurs. En janvier 2025, les…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 1 avril 2025, RG n° 25/02695
·
Le 1er avril 2025, une audience a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de maintien en hospitalisation complète d’une patiente, actuellement sous soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Localité 5. Le directeur de cet établissement a saisi le tribunal le 28 mars 2025, en se fondant sur l’article L.3211-12 du Code…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 31 mars 2025, RG n° 24/06648
·
La société spécialisée dans l’achat et la vente de véhicules sportifs et premium, titulaire d’une marque figurative enregistrée, a engagé une action en justice contre une autre société, également active dans le même secteur, pour contrefaçon de marque. Le litige a débuté par une mise en demeure adressée à la société concurrente, lui demandant de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 31 mars 2025, RG n° 24/06648
·
La société spécialisée dans l’achat et la vente de véhicules sportifs et premium, titulaire d’une marque figurative enregistrée, a engagé une action en justice contre une autre société, également active dans le même secteur, pour contrefaçon de marque. Le litige a débuté par une mise en demeure adressée à la société concurrente, lui demandant de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 31 mars 2025, RG n° 24/06648
·
La société spécialisée dans l’achat et la vente de véhicules sportifs et premium, titulaire d’une marque figurative enregistrée, a engagé une action en justice contre une autre société, également active dans le même secteur, pour contrefaçon de marque. Le litige a débuté par une mise en demeure adressée à la société concurrente, lui demandant de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 31 mars 2025, RG n° 24/06648
·
La société spécialisée dans l’achat et la vente de véhicules sportifs et premium, titulaire d’une marque figurative enregistrée, a engagé une action en justice contre une autre société, également active dans le même secteur, pour contrefaçon de marque. Le litige a débuté par une mise en demeure adressée à la société concurrente, lui demandant de…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 mars 2025, RG n° 25/02663
·
Le 28 mars 2025, une ordonnance a été rendue par la Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes concernant une demande de maintien de mesure d’isolement. Le demandeur, le directeur du Centre Hospitalier Guillaume Regnier, a sollicité le tribunal pour statuer sur la situation d’une patiente,…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 mars 2025, RG n° 25/02602
·
Le 28 mars 2025, une audience s’est tenue devant le Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Le demandeur, le directeur du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, a soumis une requête le 26 mars 2025, demandant la poursuite de l’hospitalisation complète d’un patient, désigné ici comme le…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 mars 2025, RG n° 23/00541
·
Le tribunal a statué sur une affaire concernant une maladie professionnelle déclarée par une salariée, exerçant en tant qu’agent d’entretien au sein d’une société. Le 11 février 2022, la salariée a soumis une déclaration de maladie professionnelle pour une tendinite de l’épaule gauche, sans indiquer de date de première constatation. Un certificat médical ultérieur, daté…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 19 février 2025, RG n° 24/00901
·
Exposé du Litige Le 11 décembre 2022, une victime a assigné une société de plomberie et de chauffage, ainsi qu’une compagnie d’assurance, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes. L’objectif était d’organiser une mesure d’expertise judiciaire concernant des dysfonctionnements d’une chaudière, pour laquelle la société de plomberie était le fournisseur, installateur et…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 février 2025, RG n° 20/07673
·
Contexte de l’affaire Les époux [P], en tant que maîtres d’ouvrage, ont confié à la SAS Socopam, en tant que maître d’œuvre, la réalisation de travaux d’extension et de rénovation de leur maison, ainsi que la transformation de leur garage en studio. Les contrats signés le 16 septembre 2009 stipulaient un montant total de 148…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 février 2025, RG n° 18/03610
·
Exposé du Litige Les époux acquéreurs ont signé un contrat de vente en l’état de futur achèvement pour l’achat d’un appartement et d’un stationnement auprès d’un promoteur. Une assurance dommages ouvrage a été souscrite. La construction a impliqué plusieurs entreprises, dont un maître d’œuvre et des sociétés spécialisées. La livraison a eu lieu en octobre…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 14 février 2025, RG n° 24/00823
·
Exposé du litige Les consorts bailleurs ont donné à bail commercial à la société locataire un local commercial pour un loyer annuel de 13 200 € HT/HC. Un commandement de payer a été délivré pour des loyers impayés, s’élevant à 5 808 €, et visant la clause résolutoire. Par la suite, les bailleurs ont assigné…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 14 février 2025, RG n° 24/00277
·
Exposé du Litige À partir de 2019, une prestataire a réalisé des missions auprès de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) pour proposer des prestations et participer à son animation. En 2020, une société a remplacé une autre entité pour développer l’offre de formation. Évolution des Rôles La prestataire a intégré le conseil d’administration de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes, 14 février 2025, RG n° 24/00277
·
Exposé du Litige À partir de 2019, une prestataire a réalisé des missions auprès de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) pour proposer des prestations et participer à son animation. En 2020, une société a remplacé une autre entité pour développer l’offre de formation. Évolution des Rôles La prestataire a intégré le conseil d’administration de…
