Tribunal judiciaire de Pontoise

Contexte de la Saisie Immobilière La société créancière, désignée comme un établissement financier, a engagé une procédure de saisie immobilière concernant un bien appartenant à un débiteur, identifié comme un propriétaire d’appartement. Cette procédure a été initiée suite à un commandement de payer daté du 27 mars 2024, publié le 3 mai 2024, et concerne…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une procédure de saisie immobilière initiée par un créancier, le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble, représenté par un administrateur provisoire. Ce dernier a été désigné par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise pour gérer la situation. Le créancier inscrit, le Crédit Foncier de France, a également un rôle dans…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une procédure de saisie immobilière initiée par un créancier, le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble, à l’encontre de deux débiteurs saisis, un homme et une femme, en raison d’une créance impayée. Le créancier inscrit, le CREDIT FONCIER DE FRANCE, a également manifesté son intérêt dans cette procédure en demandant une…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une procédure de saisie immobilière initiée par un créancier poursuivant, le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble, représenté par un administrateur provisoire. Ce dernier a été désigné par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise pour gérer la situation. Le créancier inscrit, le Crédit Foncier de France, a également un rôle…

Contexte de l’affaire Le 2 décembre 2022, plusieurs copropriétaires, désignés comme demandeurs, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Sorbiers », représenté par son syndic, ainsi que la société de gestion immobilière, devant le tribunal judiciaire de Pontoise. Les demandeurs ont sollicité l’annulation de deux assemblées générales tenues respectivement le 25 mai 2022…

Présentation de la société SAINT-MEDARD La société SAINT-MEDARD est une société civile immobilière au capital social de 172 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 450 071 436. Son siège social est situé à [Adresse 2] à [Localité 6], et elle est dirigée par les co-associés Messieurs [S]…

Présentation de la société SAINT-MEDARD La société SAINT-MEDARD est une société civile immobilière au capital social de 172 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 450 071 436. Son siège social est situé à [Adresse 2] à [Localité 6], et elle est dirigée par les co-associés Messieurs [S]…

Présentation de la société SAINT-MEDARD La société SAINT-MEDARD est une société civile immobilière au capital social de 172 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 450 071 436. Son siège social est situé à [Adresse 2] à [Localité 6], et elle est dirigée par les co-associés Messieurs [S]…

Contexte de la saisie immobilière La BANQUE POSTALE a engagé une procédure de saisie immobilière concernant un bien immobilier appartenant à Mme [I] [B] et M. [P] [Y], suite à des commandements de payer en date du 5 avril 2024, publiés le 29 mai 2024. Le bien en question est une maison à usage d’habitation…

Contexte de la saisie immobilière Le 23 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis et publié le 17 septembre 2024, concernant des biens immobiliers appartenant à M. [L] [R]. Ces biens, situés à [Localité 10] et comprenant un appartement, un parking et une cave, sont des lots de la copropriété…

Contexte de la Saisie Immobilière Le 17 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis et publié le 7 août 2024, concernant des biens immobiliers appartenant à M. [F] [M] [B] et Mme. [T] [K] épouse [M] [B]. Ces biens, situés à [Adresse 1], comprennent un appartement, une cave et un…

Contexte de la Saisie Immobilière Le 29 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le CREDIT FONCIER DE FRANCE, concernant un bien immobilier situé à [Adresse 5]. Ce bien, appartenant à M. [T] [Y] [P], comprend un appartement et une cave, identifiés comme les lots n°31 et n°99 d’une…

Contexte de la saisie immobilière La SA CREDIT LOGEMENT a initié une procédure de saisie immobilière concernant un pavillon d’habitation appartenant à M. [C] [L] et Mme [U] [V], suite à un commandement de payer daté du 5 juillet 2023 et publié le 16 août 2023. Ce bien est situé à [Adresse 13] et est…

Contexte de la saisie immobilière Le 14 mai 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, concernant une maison à usage d’habitation appartenant à M. [F] [R]. Ce commandement a été publié le 5 juin 2024 au service de publicité foncière de [Localité 7]. Procédure judiciaire…

Contexte de la saisie immobilière La SA CRÉDIT LOGEMENT a engagé une procédure de saisie immobilière concernant un ensemble immobilier situé à [Adresse 20] et [Adresse 17], comprenant un appartement, une cave, un emplacement de stationnement extérieur et une place de parking. Cette action a été initiée par un commandement de payer en date du…

Contexte de la Saisie Immobilière Le 29 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le CREDIT FONCIER DE FRANCE, concernant un bien immobilier situé à [Adresse 5]. Ce bien, appartenant à M. [T] [Y] [P], comprend un appartement et une cave, identifiés comme les lots n°31 et n°99 d’une…