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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 25/00005
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Exposé du litige La société commerciale, en tant qu’acheteur, a confié à une société à responsabilité limitée, en tant que vendeur, des travaux de réfection d’une verrière d’un local commercial pour un montant total de 14.136,65 euros TTC. La société à responsabilité limitée a ensuite réintervenu pour un montant additionnel de 2.315,30 euros TTC. Assignation…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 25/00005
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Exposé du litige La société commerciale, en tant qu’acheteur, a confié à une société à responsabilité limitée, en tant que vendeur, des travaux de réfection d’une verrière d’un local commercial pour un montant total de 14.136,65 euros TTC. La société à responsabilité limitée a ensuite réintervenu pour un montant additionnel de 2.315,30 euros TTC. Assignation…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 24/00370
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Exposé du litige M. l’Acheteur et Mme l’Acheteuse ont acquis, par acte notarié, un ensemble immobilier auprès de la fondation Vendeur pour la somme de 390.000 euros. Demande de mise en demeure Le conseil de M. l’Acheteur et Mme l’Acheteuse a mis en demeure M. l’Occupant de libérer les lieux et de retirer les systèmes…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 24/00355
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Exposé du litige M. l’Acheteur et Mme la Co-propriétaire sont propriétaires d’un appartement acquis de la SARL Promoteur Immobilier. La S.A. Assureur est l’assureur dommages ouvrage. Un procès-verbal de livraison des locaux a été signé avec réserves. En mars 2023, M. l’Acheteur et Mme la Co-propriétaire ont mis en demeure la S.A. Assureur de les…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 24/00375
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Exposé du litige La société civile immobilière (SCI) a confié, selon devis, à une société par actions simplifiée (SAS) des travaux d’isolation thermique pour un montant de 38.506,08 euros TTC. Un sous-traitant a également été engagé pour la pose de l’isolant pour un montant de 2.880 euros TTC. La SCI a déclaré un sinistre à…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 24/00358
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Exposé du litige M. [R] [U], un patient, a subi une intervention chirurgicale pour une hernie inguinale à la S.A. POLYCLINIQUE DE [Localité 5] le 15 janvier 2020, réalisée par un médecin. Suite à des douleurs persistantes, il a été opéré à nouveau pour retirer la prothèse par un professeur au CHU DE [Localité 5]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Vente / Commercial,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers, 26 février 2025, RG n° 25/00012
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Exposé du litige Un acheteur a acquis, selon un certificat de cession d’un véhicule d’occasion, un véhicule de marque Nissan auprès d’un vendeur exerçant sous l’enseigne commerciale EIGHTY SIX AUTOS, pour la somme de 2.350 euros TTC. Le vendeur a ensuite émis une facture d’avoir pour annulation de la vente. Demande de remboursement Le conseil…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00387
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une audience a été tenue le 19 février 2025, conformément aux articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile. Désistement du demandeur Le demandeur, dans ses conclusions signifiées le 18 février 2025, a décidé de se désister d’instance et d’action. Ce désistement a…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00383
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Contexte de l’Affaire Le 24 juillet 2013, un prêteur a consenti un prêt de 150 000 € à une emprunteuse, permettant ainsi à cette dernière d’acquérir une maison d’habitation dans une commune spécifique. Ce prêt a été formalisé par un acte notarié. Décès du Prêteur Le 2 avril 2024, le prêteur est décédé, laissant derrière…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00323
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Contexte de l’Affaire Le 14 octobre 2023, un acheteur a acquis un véhicule BMW série 3 auprès d’un vendeur pour un montant de 17 000 €. Le contrôle technique effectué le 18 août 2023 par une société spécialisée n’a révélé que des anomalies mineures concernant le clignotement et l’orientation d’un feu de brouillard. Dysfonctionnements et…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00323
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Contexte de l’Affaire Le 14 octobre 2023, un acheteur a acquis un véhicule BMW série 3 auprès d’un vendeur pour un montant de 17 000 €. Le contrôle technique effectué le 18 août 2023 par une société spécialisée n’a révélé que des anomalies mineures concernant le clignotement et l’orientation d’un feu de brouillard. Dysfonctionnements et…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00348
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un médecin occupant un cabinet médical a installé son activité au rez-de-chaussée d’un immeuble dont il bénéficie de l’usage gratuit, hérité de ses parents. Sa sœur, détentrice de la nue-propriété, a cédé ces biens à une société civile immobilière (SCI) en avril 2021. En avril 2023, la SCI a…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 24/00348
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un médecin occupant un cabinet médical a installé son activité au rez-de-chaussée d’un immeuble dont il bénéficie de l’usage gratuit, hérité de ses parents. Sa sœur, détentrice de la nue-propriété, a cédé ces biens à une société civile immobilière (SCI) en avril 2021. En avril 2023, la SCI a…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 février 2025, RG n° 25/00098
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure accélérée au fond, un jugement a été rendu le 19 février 2025 par le Tribunal Judiciaire de Poitiers. L’affaire oppose un demandeur, représenté par un avocat, à un défendeur qui n’a pas constitué de défense. Parties impliquées Le demandeur est une personne représentée par un avocat au…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 17 février 2025, RG n° 23/00186
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un ouvrier qualifié, affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne, a déclaré un accident du travail survenu le 20 octobre 2022. L’accident a été signalé par son employeur, une société de travail temporaire, le 24 octobre 2022, après que l’ouvrier ait ressenti une douleur au…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 17 février 2025, RG n° 23/00360
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Exposé du Litige La victime est affiliée à la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne. Elle a été employée par la SAS RANDSTAD en qualité d’ouvrière et de cariste. Le 13 décembre 2022, la victime a adressé à la CPAM une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un « syndrome canal carpien droit ».…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 17 février 2025, RG n° 23/00257
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Exposé du Litige Dans cette affaire, un salarié, en l’occurrence un cariste, a été employé par une société de travail temporaire. Le 29 juin 2021, lors d’une manœuvre de chargement, le salarié a subi un accident de travail, entraînant une chute et des blessures à la jambe. Un certificat médical a été établi, confirmant les…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 17 février 2025, RG n° 23/00360
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Exposé du litige La victime est affiliée à la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne. Elle a été employée par la SAS RANDSTAD en qualité d’ouvrière et de cariste. Le 13 décembre 2022, la victime a adressé à la CPAM une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un « syndrome canal carpien droit ».…
