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Tribunal judiciaire de Nîmes, 11 décembre 2024, RG n° 23/05472
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Le 25 mai 2021, Monsieur [S] [H] et Madame [B] [Y] ont acquis un tracteur Massey-Ferguson pour 3.800 euros. Cependant, des désordres ont été constatés le 10 juin, entraînant des réparations insatisfaisantes. Après une expertise amiable, les époux [H] ont assigné le vendeur devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes. Le 14 novembre 2023, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 10 décembre 2024, RG n° 19/02234
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M. [U] [S] [D] et Mme [Z] [S] [D], propriétaires d’une parcelle enclavée à [Localité 13], ont assigné Mme [X] [E] pour revendiquer une servitude de passage. Ils demandent la reconnaissance de leur droit à la prescription acquisitive et la désignation d’un géomètre expert. Mme [E], contestataire, sollicite le rejet de leurs demandes et une…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 30 novembre 2024, RG n° 24/00943
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Monsieur [P] [R], né le 15 décembre 1997, est hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 27 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 29 novembre pour demander le maintien de son isolement, justifié par des certificats médicaux. Selon l’avis médical, Monsieur [P] présente des troubles…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00926
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni M. [J] [B], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], en tant que défendeur, assisté par son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande de non-publicité a été formulée. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présents, tout comme la demandeuse intervenante, Madame…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00925
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Monsieur [W] [J], hospitalisé au CHSP de [Localité 4], et son avocat, Me Perrine LAFONT. Bien que publique, une demande a conduit à une audience non publique. Les parties telles que le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP n’étaient pas présentes. La présidente a lu les…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00924
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L’audience du 26 novembre 2024 a réuni Madame [K] [B] [M], hospitalisée au CHSP de [Localité 3], et défendue par Me Maja DOUMAYROU. Bien que publique, certaines parties avaient demandé la confidentialité. Le Préfet du Gard et le Directeur du CHSP étaient absents, tout comme le tiers intervenant, Monsieur [D] [B] [M]. La présidente a…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00928
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Madame [F] [I], née le 09 octobre 2000, est hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [1] depuis le 17 novembre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 26 novembre 2024 pour demander le maintien de la mesure de contention. Le magistrat a autorisé cette mesure le 20 novembre 2024, en raison des…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 novembre 2024
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Dans le cadre des enchères en ligne, l’adjudication d’un bien entraîne la perte du droit de rétractation pour l’acheteur, sauf mention contraire. Selon l’article 1650 du code civil, l’acheteur doit régler le prix au moment de la vente. En cas de non-enlèvement du bien, celui-ci peut être revendu par la maison d’enchères. L’adjudicataire devient propriétaire…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 novembre 2024
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Dans le cadre des enchères en ligne, l’adjudication d’un bien entraîne la perte du droit de rétractation pour l’acheteur, sauf mention contraire. Selon l’article 1650 du code civil, l’acheteur doit régler le prix au moment de la vente. En cas de non-enlèvement du bien, celui-ci peut être revendu par la maison d’enchères. L’adjudicataire devient propriétaire…
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Tribunal judiciaire de nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/02499
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La société RACINE SUD AGRO PERRET, spécialisée dans le commerce de produits agricoles, a collaboré avec la SCEA OLIVIER PASCAL depuis 2011. Cependant, à partir de mai 2018, cette dernière a cessé de régler ses dettes, accumulant un total impayé de 26 513,65 € sur 11 factures. Malgré des paiements partiels, un solde de 19…
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Tribunal judiciaire de nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/03587
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Monsieur [Y] [F] a engagé une procédure contre Madame [S] [W] [E] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes, réclamant 15.000 euros pour des fonds indûment collectés. En 2019, il a transféré cette somme pour un fonds commun destiné à l’achat de chevaux, mais l’achat a été annulé sans remboursement. Madame [S] [W] [E] a reconnu…
