Tribunal judiciaire de Nîmes

Contexte de l’hospitalisation Un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, a été admis sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 6] depuis le 30 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, qui a été admis sans son consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 27 Janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux manifestes. Procédure Judiciaire…

Contexte de l’affaire En 2018, un professionnel de santé, désigné comme le Docteur [D]-[K], a réalisé des travaux de réparation dentaire sur un patient, identifié comme Monsieur [J] [I], en posant des bridges. Suite à des complications, une expertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Nîmes en septembre 2019, et le rapport…

Informations sur le patient Monsieur [Y] [S] [C], né le 28 janvier 2000 à [Localité 2], est actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 27 janvier 2025. Admission en soins psychiatriques Une décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence le 27 janvier 2025 par le Directeur de l’établissement…

Contexte de l’affaire En 2018, le Docteur [D]-[K] a réalisé des travaux dentaires sur la dentition de Monsieur [J] [I], incluant la pose de bridges. Suite à des complications, une expertise judiciaire a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Nîmes le 4 septembre 2019, confiée initialement au Docteur [S] puis au Docteur [R]. Le…

Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne une patiente, désignée ici comme une personne hospitalisée, née le 9 octobre 2004, qui est actuellement hospitalisée sans son consentement dans un établissement psychiatrique depuis le 29 janvier 2025. La décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un…

Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne une patiente, désignée ici comme une personne atteinte de troubles mentaux, qui a été hospitalisée sans son consentement au sein d’un établissement psychiatrique depuis le 30 janvier 2025. L’hospitalisation a été ordonnée en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, a été admis sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 6] depuis le 28 janvier 2025. Cette admission a été décidée par le représentant de l’État, en l’occurrence le Préfet du Gard, en raison de troubles mentaux graves. Procédure Judiciaire…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, a été admis sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 6] depuis le 28 janvier 2025. Cette admission a été décidée par le représentant de l’État, en l’occurrence le Préfet du Gard, en raison de troubles mentaux graves. Procédure Judiciaire…

Informations sur le patient Monsieur [H] [V], né le 24 septembre 2003 à [Localité 4], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 20 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 janvier 2025 à 00 heure 46. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi…

Informations sur Monsieur [T] [I] Monsieur [T] [I], né le 28 janvier 2000 à [Localité 2], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 27 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir de cette même date à 16 heures. Saisine du Directeur de l’Établissement Le 2…

Informations sur le patient Monsieur [H] [V], né le 24 septembre 2003 à [Localité 4], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 20 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 janvier 2025 à 00 heure 46. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi…

Informations sur Monsieur [T] [I] Monsieur [T] [I], né le 28 janvier 2000 à [Localité 2], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 27 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir de cette même date à 16 heures. Saisine du Directeur de l’Établissement Le 2…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé sans consentement, qui a été admis au CHU de [Localité 4] depuis le 23 janvier 2025. Cette admission a été ordonnée par le Préfet suite à une mesure d’urgence prise par le Maire de la même localité. Procédure Judiciaire Le 30 janvier…