-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 avril 2025, RG n° 25/00225
·
Les époux propriétaires d’une maison ont entrepris des travaux de surélévation en 2018, confiant principalement ces travaux à une entreprise générale de bâtiment. Ils ont également engagé des entreprises spécialisées pour des tâches spécifiques. Suite à des malfaçons constatées dans l’exécution des travaux, notamment des désordres affectant le ravalement, les époux ont assigné l’entreprise générale…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 avril 2025, RG n° 25/00225
·
Les époux propriétaires d’une maison ont entrepris des travaux de surélévation en 2018, confiant principalement ces travaux à une entreprise générale de bâtiment. Ils ont également engagé des entreprises spécialisées pour des tâches spécifiques. Suite à des malfaçons constatées dans l’exécution des travaux, notamment concernant le ravalement, les époux ont assigné l’entreprise générale en référé.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 avril 2025, RG n° 25/00708
·
Une maîtresse d’ouvrage a fait construire une maison individuelle sur son terrain, utilisant un système de construction en bois et une structure maçonnée au sous-sol, ainsi qu’une piscine. Pour cette construction, elle a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès d’une société d’assurance. La réception des travaux a eu lieu le 11 avril 2019. En mars…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 avril 2025, RG n° 24/07758
·
Une requérante, désignée comme une mère, a déposé une demande d’adoption simple concernant un jeune homme, désigné comme un fils, né en 1997. La requête a été soumise au tribunal le 4 septembre 2024. Le ministère public a émis un avis favorable à cette adoption le 24 février 2025, ce qui a facilité le processus…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 avril 2025, RG n° 24/08621
·
Deux personnes, en l’occurrence une conjointe et une représentante légale, se sont mariées en 2017. Un enfant est né en 2022 de la conjointe, issu d’un projet parental commun réalisé par procréation médicalement assistée. En avril 2023, la conjointe a consenti à l’adoption plénière de l’enfant par l’autre conjointe, acte notarié qui a été confirmé…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 avril 2025, RG n° 25/00328
·
Par acte authentique du 3 septembre 2024, une acheteuse a acquis d’une indivision un appartement à usage d’habitation, ainsi qu’une cave, situés à une adresse précise. Après avoir entrepris des travaux de rénovation, elle a découvert des fissures, des dégradations structurelles et des taches d’humidité, qu’elle attribue à des infiltrations provenant d’un appartement voisin, occupé…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 avril 2025, RG n° 24/02679
·
Par acte du 18 novembre 2024, une société de droit commercial, désignée comme la S.A.S. BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIES, a assigné en référé une autre société, la Société SEMNA. Cette action visait à obtenir une décision judiciaire rapide sur un litige entre les deux entités. Cependant, dans ses conclusions datées du 20 novembre 2024,…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 avril 2025, RG n° 24/02758
·
Par acte sous seing privé en date du 14 mai 2022, une société civile immobilière (SCI) a donné à bail commercial à un locataire des locaux à Sèvres, pour une durée de neuf ans et un loyer annuel de 13.860 euros. Cependant, des loyers sont restés impayés. Le 17 octobre 2023, la bailleresse a délivré…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 4 avril 2025, RG n° 25/00234
·
La société IMMERSION 3, exploitant un restaurant, a fait installer un système de climatisation par la SAS REFRIG’AIR SERVICES en 2023. Suite à des problèmes de fonctionnement de ce système, la société IMMERSION 3 a assigné les défendeurs, la SAS REFRIG’AIR SERVICES et la société MAAF ASSURANCES SA, par actes d’huissier en novembre et décembre…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 4 avril 2025, RG n° 22/08878
·
Un acheteur a assigné les sociétés ALLIANZ IARD et PRESENCE ASSISTANCE TOURISME suite à l’annulation d’un vol réservé pour lui-même, son épouse et leurs enfants mineurs, le 7 avril 2018. Par actes de commissaire de justice en date du 17 octobre 2022, l’acheteur a demandé des réparations financières, incluant des indemnités pour préjudice moral et…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 4 avril 2025, RG n° 23/01055
·
Une victime a assigné la société de transport DPD France devant le tribunal en raison du défaut de livraison d’un colis, confié à cette société par l’intermédiaire d’une autre entité, EUROSENDER. La demande d’indemnisation a été formulée suite à la perte d’un des deux colis, et l’assignation a été effectuée le 30 janvier 2023. En…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 2 avril 2025, RG n° 24/07269
·
Un acheteur et une vendeuse se sont mariés en 2021 sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. En juin 2024, ils ont déposé une requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales pour demander le divorce. Lors de l’audience d’orientation en janvier 2025, les deux parties, représentées par leurs avocats, ont…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 avril 2025, RG n° 22/00696
·
Une société par actions simplifiée a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre le 21 avril 2022 pour contester la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle déclarée par une caisse. L’affaire a été entendue le 5 février 2025, mais seule la société a comparu, la caisse ayant demandé une dispense de comparution. Par un…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 avril 2025, RG n° 24/04257
·
La Cour d’appel de GRENOBLE a rendu un arrêt le 4 juillet 2023, infirmant une décision antérieure du tribunal judiciaire de GRENOBLE. Elle a condamné la société ALLIANZ IARD à verser à un créancier la somme de 35.964 euros pour des mensualités dues entre septembre 2018 et septembre 2023, ainsi qu’à prendre en charge des…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 avril 2025, RG n° 22/00696
·
Une société par actions simplifiée (SAS) a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre le 21 avril 2022 pour contester la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle déclarée par une caisse. L’affaire a été entendue le 5 février 2025, mais seule la SAS était présente, la caisse ayant demandé une dispense de comparution. Le…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 1 avril 2025, RG n° 22/01352
·
Le 27 août 2018, une salariée d’une société a déclaré une tendinopathie à l’épaule droite, qu’elle a souhaité faire reconnaître comme maladie professionnelle. Un certificat médical a confirmé une rupture partielle de la coiffe des rotateurs. Le 17 avril 2019, après évaluation par un comité régional, la caisse a pris en charge la maladie au…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 31 mars 2025, RG n° 24/01793
·
Par acte du 22 septembre 2023, un établissement public foncier a acquis un immeuble commercial à Levallois-Perret, suite à l’exercice de son droit de préemption. Les locaux sont partiellement occupés par une société d’hôtellerie, qui a demandé le renouvellement de son bail commercial en décembre 2021, mais cette demande a été refusée en mars 2022…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 mars 2025, RG n° 24/02058
·
La SAS AGUESSEAU DEVELOPPEMENT a entrepris une opération immobilière en tant que maître d’ouvrage sur une parcelle spécifique, en souscrivant une police d’assurance de responsabilité « constructeur non réalisateur » auprès de la société SMA SA. Plusieurs sociétés ont été engagées pour divers lots de travaux, allant de la maîtrise d’œuvre à la réalisation des gros-œuvres et…
